Z... si elle avait uniquement retenu les deux premiers critères, mais qu'elle avait finalement décidé, dans l'intérêt de l'entreprise qui était contrainte de procéder à des réductions de personnel, de

année 2007, sur un plan dénommé « Special Incentive Plan (SIP) » ou « plan incitatif spécial » ainsi que paiement de bonus issus d'un plan intitulé « Employee retention plan (ERP) » ou « plan de fidélisation

entraîné la mort avec intention de la donner; que les questions n'étaient donc pas établies dans la forme de l'arrêt de renvoi et que le président eût dû en informer les parties avant les explications finales

statué alors que, en se réservant alternativement le droit de réclamer, en cas de défaillance de l'emprunteur, ou une indemnité égale à la différence entre la somme des redevances dues et la valeur finale

garder par devers lui le chèque remis en acompte par le client ; qu'en jugeant que ces faits constituaient simplement une cause réelle et sérieuse de licenciement, au motif que la vente ayant finalement

Manno avant qu'une dénumérotation soit à l'époque effectuée par l'administration postale ; que le devis dactylographié litigieux et argué de faux par la partie civile n'était que la reproduction fidèle

qui est effectivement intervenue par devant notaire le 12 mars 1987 ; d'où il suit qu'en déboutant les époux X... de leur demande en dommages-intérêts, bien qu'elle eût constaté que la Safer avait finalement

s'attachant simplement à la cause du décès, mais sans vérifier si la maladie professionnelle justifiant un taux d'incapacité permanente partielle de 95 % avait contribué pour une large part au processus final

parties de leurs autres demandes, alors « que l'usage sérieux de la marque s'entend de l'usage conforme à la fonction essentielle de celle-ci, qui est de garantir au consommateur ou à l'utilisateur final

, à la survenance d'une erreur matérielle, à l'allégation de leur bonne foi, les énonciations du procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 18 mai 1993 approuvé sans réserve, le prix finalement

résultats visés par les directives communautaire ; qu'il s'ensuit que dans le silence des dispositions précitées du code du tourisme qui ne réservent pas le bénéfice de la garantie aux consommateurs finaux

surprise sur une personne autre qu'un mineur de 15 ans ; "aux motifs que les faits sont établis et ne sont pas sérieusement constestés, et que les premiers juges ont tiré des circonstances de la cause fidèlement

avaient demandé à ne plus bénéficier du régime protecteur des débiteurs en situation de surendettement, la cour d'appel ne pouvait donner suite à leur revirement dans leurs dernières écritures pour finalement

Y..., lequel avait été évalué dans un premier temps par l'expert à la somme de 8 293,50 francs, pour être finalement élevé dans le décompte récapitulatif à la somme de 83 583,50 francs, la cour d'appel

concours des vitrines qui était une des manifestations les plus importantes de l'année, ne pouvait avoir été faite sans l'approbation du président de l'UCIAD, lequel portait ainsi la responsabilité finale

vente à ses torts exclusifs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si le contrat conclu courant juillet 1991, ne contenait aucune condition suspensive explicite notamment quant à la destination finale

erronées du bordereau de transmission du 14 juin 1994 mentionnant que le chèque de banque que lui adressait la Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de Loire était destiné au règlement "de la fraction finale

automobiles de la marque Peugeot étaient contractuellement tenus, d'une part, de ne pas vendre de véhicules à des revendeurs hors réseau et, d'autre part, de ne vendre des véhicules à des acquéreurs finals