le 31 août 1987 en qualité de contractant praticien qualifié en chirurgie dentaire par l'UMG Clinique des eaux claires, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de divers jours fériés

A la suite d'un conflit opposant la fédération CGT et le syndicat [Adresse 9] (le syndicat), la fédération CGT a annulé, le 13 mars 2021, les désignations de MM.

pas été payé, violant ainsi les articles 1315 du Code civil et L. 143-2 du Code du travail, d'autre part, que si la convention collective de la patisserie prévoit le mode de rémunération des jours fériés

X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la Fédération internationale d'escrime, les conclusions de M.

devait être fait, à savoir dans une fosse, alors qu'à l'époque du précédent propriétaire, les déchets étaient brûlés dans une benne ; - C'est lui ou son chef d'atelier qui, le soir, éteignait le feu.

A... que ce matin-là, un feu de végétaux était allumé dans le quartier des serres à l'endroit où il avait déjà constaté un feu la veille... ; "que les experts ont exclu l'acte de malveillance, une imprudence

X... a recherché la responsabilité de la Fédération française de cyclisme (la Fédération) en invoquant le manquement de celle-ci à son obligation d'information et de conseil lors de son adhésion à l'assurance

1 / qu'aucune des parties n'a fait valoir précisément à l'encontre de la société Roth Frères que le bâtiment, dit annexe IV, dans lequel s'est déclaré l'incendie, ne comportait pas : "de parois coupe-feu

fondamentales, et la décision des ministres européens de la justice de ne plus traiter les demandes d'extradition formées par la Fédération de Russie avaient créé un contexte qui semblait avoir engendré

versés aux débats par la SEER et expressément visés dans ses conclusions d'appel, desquels il ressortait que celle-ci a toujours payé aux salariés à la fois les heures de travail effectué, les jours fériés

Aventis et dont l'objet statutaire est la défense des intérêts des salariés visiteurs médicaux, a désigné dans le cadre de cette société trois délégués syndicaux ; que le syndicat ayant adhéré à la fédération

A..., Z..., B..., Y..., Gérard et Laurent X..., une certaine somme au titre de la rémunération de la journée fériée du 15 août 1988, mois au cours duquel ils avaient pris leurs congés payés, ainsi qu'une

Une contravention d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge a été relevée contre M. [Z] [J] qui a présenté une requête en exonération. 3.

nationale des MJC aux fédérations régionales, ces dernières dotées de la personnalité morale et indépendantes économiquement et juridiquement de la fédération nationale pouvaient régulièrement dénoncer

rejeté leurs demandes en paiement de la journée du 8 mai 1989 et du complément de la prime des quatre jours, alors, selon le premier moyen, qu'il est d'usage constant dans l'entreprise que les jours fériés

à l'accomplissement normal "à la fois de la dernière journée précédant le jour férié et de la première journée de travail suivant le jour férié"; que les dispositions relatives au paiement exceptionnel

du 8 mai, en vertu d'un usage ; alors, d'autre part, que le 8 mai qui a été rétabli par la loi du 2 octobre 1981, est depuis lors un jour férié, chômé et payé ; alors, encore, que les dispositions de

...) que du témoin assisté ; qu'il est en conséquence sollicité la mise en examen de Manolo Z... ; que les parties civiles relèvent que Flavie X... a toujours indiqué que son frère avait franchi les feux