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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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3 925 résultats pour « Fevrier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

-Arrêté du 8 février 2007 Art. 1, Art. 2

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 42

Décret n°89-47 du 27 janvier 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) relatives au régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1989.

Article 32

—

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.

Article 4

—

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1987.

Article ANNEXE

—

Teneurs modifiées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989

Article 15

—

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : arrêté 22 février 1990

Article 32

—

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article 4

—

Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 90

—

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : arrêté 22 février 1990

Article Annexe

—

(Annexe non reproduite, voir au JORF du 27 février 1988).

Article 8

—

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article Annexe I

—

ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) lundi 1er septembre 2014 Rentrée scolaire des élèves mardi 2 septembre 2014 Toussaint Samedi 18 octobre 2014 Noël Samedi 20 décembre 2014 Hiver Samedi 7 février

Article 43

—

Le débit maximal est fixé en prenant compte, le cas échéant, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.

Article D950-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66

Code de commerce

TITRE PREMIER SECTION PREMIÈRE SECTION IV Du décompte des effectifs Article D. 210-21 Décret n° 2020-101 du 7 février 2020 Décret n° 2024-152 du 28 février 2024 Article D. 225-104-1 décret n° 2017-1174 du 18 juillet 2017

Article 2

—

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 février 2014 portant

Article 2

—

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 24 février 2015 portant

Article 1

—

La période d'expérimentation commence le 15 février 2017 et se termine le 14 février 2020.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 66

Décret n°48-807 du 16 avril 1948 TENDANT A COORDONNER LE REGIME DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 AVEC LES REGIMES DE RETRAITES INSTITUES PAR LES LOIS DES 14 AVRIL 1924, 29 JUIN 1927 ET 21 MARS 1928

Par. 2 - Le taux de l'allocation attribuée aux intéressés est fixé conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance du 2 février 1945 modifiée.

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