Article 2

Quelles modifications pour l'assistance éducative avec le décret du 2 octobre 2023 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

L'article de Patrick Lingibé, avocat, explique les principales modifications apportées à l'assistance éducative par le décret du 2 octobre 2023. Le décret réglemente la collégialité en assistance éducative, la médiation familiale et l'assistance du mineur non capable de discernement par l'administrateur ad hoc. Il détaille les modalités d'application de ces nouvelles dispositions et harmonise différentes règles de l'assistance éducative. Le décret est applicable aux affaires en cours à partir du 5 octobre 2023.

SARL ou SAS : La réalité sur les avantages et inconvénients en matière de régime social des dirigeants (Partie 2). Par Corentin Delobel, Avocat.

Après un premier article publié en 2017 par mes soins et qui a été beaucoup lu ( SARL ou SAS : la réalité sur les avantages et inconvénients en matière de régime social des dirigeants (Partie 1) ), voici la partie 2 (vision affinée et pratique) car, en effet, choisir la bonne structure juridique pour son entreprise est une décision cruciale qui peut avoir des implications significatives sur de nombreux aspects, y compris le régime social des dirigeants. Dans les deux formes juridiques les plus courantes que sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société par Actions Simplifiée (SAS), cet article se propose de comparer de nouveau les régimes sociaux des dirigeants de ces deux types de sociétés, en mettant en lumière leurs avantages et inconvénients respectifs avec des exemples chiffrés simples.