AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69abfd03cdc6046d47d2064b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 15/11/2024, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfd7ecdc6046d47d20d41
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 15/11/2024, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : TPS TAMTAM PEINTURE SERVICE (SAS) [Adresse 3] -
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0078cdc6046d47d2406e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 10/01/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 22/11/2024, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : M.P (SARL) [Adresse 3] - une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0586cdc6046d47d29941
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 10/01/2025 Faits et Procédure : Par Jugement en date du 02/10/2020, ce Tribunal a prononcé à l'égard de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4b2dcdc6046d47d9563a
4 avril 2025
4 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 21/03/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 07/02/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : 4CALL (SAS) [Adresse 2] - une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5227cdc6046d47da1de3
7 avril 2025
7 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac52c7cdc6046d47da2b09
7 avril 2025
7 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46b91cdc6046d47f6f275
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 17/10/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 22/09/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : WBI FACTORY ONE (SCI) -, [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47661cdc6046d47f7dd73
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure : Par jugement en date du 08/09/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : Y G TRANSPORT (SAS), [Adresse 4] -
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d75a4fcdc6046d479e412d
3 avril 2026
3 avril 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par jugement en date du 10/03/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de : STAFF 66 (SAS) [Adresse 3] - une procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e0acb9cdc6046d476edfc4
10 avril 2026
10 avril 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 12/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69fc60cacdc6046d47e843f2
4 mai 2026
4 mai 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfd2acdc6046d47d2087f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 15/11/2024, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac0e22cdc6046d47d328d1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/01/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac1032cdc6046d47d34b7b
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/01/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac167dcdc6046d47d40110
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/01/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac17afcdc6046d47d4178e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/01/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac1b6ccdc6046d47d456d3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience de chambre du conseil du 27/01/2025 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac30e7cdc6046d47d6b0e6
4 avril 2025
4 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 21/03/2025 Faits et procédure Attendu que par jugement en date du 14/02/2025, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac4d31cdc6046d47d97d7d
4 avril 2025
4 avril 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 27 janvier 2025, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement
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