services, dont le siège est [...]                            , 2°/ au syndicat Sud solidaires prévention et sécurité sûreté, dont le siège est [...]                                    , 3°/ au syndicat FEETS

Feusse " à Marennes, dans les locaux professionnels occupés par la SARL Mobil Park, camping " Le Joyeux Faune " avenue de la Palmyre aux Mathes ; " aux motifs que, vu la pièce n° 5-1 : copie en un feuillet

ce que des visites domiciliaires ont été autorisées par l'ordonnance attaquée ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : Pièce 1 : copie, en deux feuillets

la cour d'appel s'est cependant fondée sur l'attestation et une lettre établies, en cours de procédure, par son expert-comptable, les 15 décembre 2016 et 28 février 2017, ainsi que sur de simples feuillets

ce que des visites domiciliaires ont été autorisées par l'ordonnance attaquée ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : Pièce 1 : copie, en deux feuillets

ce que des visites domiciliaires ont été autorisées par l'ordonnance attaquée ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : Pièce 1 : copie, en deux feuillets

Or, ce rapport conclut à l'existence des infractions poursuivies -hormis l'erreur de date qui porte sur le 2ème feuillet du chauffeur Benchachoua- sauf pour 20 d'entre elles à calculer différemment le

l'espèce, en l'état des énonciations du procès-verbal qui rendent incertain le nom du greffier présent à l'audience du 5 mai 1995 à 13h30, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que les feuillets

ce que des visites domiciliaires ont été autorisées par l'ordonnance attaquée ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : Pièce 1 : copie, en deux feuillets

X..., de : cinq classeurs (trois verts et deux bleus) relatifs aux années 1994-1995 et 1996 et du registre unique du personnel débutant en 1989, ces classeurs contenant notamment les feuillets d'attachement

Nous devons opposer force, fermeté, inflexibilité face à cette folie. L'assassinat d'un professeur nous terrasse une nouvelle fois. Tout est relié.

dans le corps de sa discussion ou dans ses écritures postérieures ; qu'en l'espèce, l'administration avait produit à l'appui de sa requête une pièce numérotée 4-1, faisant référence à de multiples "feuillets

d'apurer la situation ; que la culpabilité d'X... a été établie par le jugement rendu à Béziers le 23 septembre 1998 ; que le délégué à la probation conclut à la nécessité de faire preuve d'une bonne fermeté

reçu pour solde de tout compte ; alors, d'autre part, que la dénonciation du solde de tout compte a été délivrée non par la salariée elle-même mais par l'union locale FO ainsi qu'en attestent les feuillets

laxiste du contrat, mais une application de rigueur, constatations d'où il résulte que la société IOS a bien mis en demeure la société LD de poursuivre la convention les liant et qu'elle l'a fait avec fermeté

sur la base de la cotation retenue par l'auxiliaire médical; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des mentions du feuillet

Alain-François Y..., que l'acte de signification ainsi communiqué n'est pas complet, puisqu'y manque le feuillet sur lequel la mention du délai et des modalités de la voie de recours est normalement portée

les feuilles de remise et que pour trois autres versements, ceux-ci avaient été mentionnés mais n'avaient pas été crédités ; que, pour deux autres versements, Jeannette A... n'avait pu fournir de feuillets