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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 4
678ec9e8bfd75b73b3e46846
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX
Source officielleCour d'Appel
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24 novembre 2016
24 novembre 2016
représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société SOFRAT 44, rue d'Autun 71100 CHALON-SUR-SAONE représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société MCM INTÉRIM (nom commercial BTI INTÉRIM) 40 avenue Edouard Herriot 71000 MÂCON représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société TRIANGLE 33 (anciennement dénommée SAS TRIANGLE BOURGOGNE) 136 rue de la Levée 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : SAS SUP INTÉRIM 1 avenue Jean Jaurès 71100 CHALON-SUR-SAONE représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93738
24 novembre 2016
24 novembre 2016
représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société PHÉNIX INTÉRIM 15 avenue Boucicaut 71100 CHALON-SUR-SAONE représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : SAS SUP INTÉRIM 11 rue d'Alsace 71500 LOUHANS représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4efde28ee42071127f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203272_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
enregistrée le 30 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Verger de Belle Terre ", pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet SASU Ger Sud, lui-même représenté par Me Faucheur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101046_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de présentation indique par ailleurs que ce secteur comporte des prairies mésophiles de fauche. La parcelle de M.
Source officielleChambre Sociale
6554713fa52b3483180986d2
29 août 2023
29 août 2023
Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 22 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00439 Madame [L] [B] Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Virginie FAUCHERRE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008004729
24 mars 1999
24 mars 1999
FAUCHON-BAUDOT, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01574
27 juin 2012
27 juin 2012
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2010) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 16 décembre 2008, n° 07-42.107, Bull. n° 250) que Mme X... a été engagée par la société Fauchon
Source officielleChambre 2 cabinet 4
6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT 1 CCC au Procureur de la République 1 CE
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b13
15 septembre 2005
15 septembre 2005
Lo'c LE FAUCHEUR Thierry B...
Source officielle1re Chambre B
61609e54264c7ed035b03c81
6 février 2014
6 février 2014
B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 DT N° 2014/076 Rôle N° 13/01104 [B] [J] C/ [D] [Q] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me Olivier FAUCHEUR
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50bc1cdc6046d47359815
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Affaire : SAS LA FAB'ETHIQUE Références : 2026G00003 / 2026J00022 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50c0dcdc6046d47359ca9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Affaire : SAS BL IMMOBILIER Références : 2026L00040 / 2025J00198 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET
Source officiellePC- LUNDI
69a50c87cdc6046d4735a456
19 janvier 2026
19 janvier 2026
JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Affaire : SAS MENUISERIE [Q] Références : 2026P00006/ 2026J00020 Composition du Tribunal le 19/01/2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : Mme Carole FAUCHET
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bc72b7e1b6bf1e2a92
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 24 Avril 2025, en chambre du conseil où siégeait Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX
Source officiellePage 7 sur 267