ATTENDU que par jugement en date du 04 FÉVRIER 2026, Monsieur [P] [Y], ayant une activité de travaux agricoles forestiers fauchage accotements publics mécanique agricole, transport public routier de marchandises

A... qui devait réduire sa vitesse du fait d'un avertissement de travaux de fauchage, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que ce défaut de maitrise avait été la cause exclusive de l'accident ; Qu'en

2024 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° chambre : N° Section : N° RG : 24-000119 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.2026 à : Me Stéphanie ARENA Me Nancy FAUCHART

protection de PUTEAUX N° RG : 12-22-000455 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, 754 Me Nancy FAUCHART

SOCIÉTÉ [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nancy FAUCHART de la SELARL CLF AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 138 ***ooo§ooo*** Débats

L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Monsieur Luc CORTOT Monsieur Francois LUCAS Juge : Monsieur Benoit FAUCHARD

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur [L] CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé. Le greffier.

Fauchet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

l'arrêté du préfet de la Dordogne en date du 8 avril 1896 a, conformément à la loi du 14 Floréal an XI (4 mai 1803), repris et codifié les anciens règlements et usages locaux relatifs au curage et au faucardement

à tour de rôle le niveau de l'étang à 40 centimètres sous l'arrivée de la station de pompage et de procéder chaque année à leurs frais (fin juin pour les consorts G..., début août pour la SCEA) au fauchage

Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 27 mars 2023 DEMANDEURS : Madame [G] [X] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie FAUCHERRE

X... à Provenchères-sur-Meuse est en cours de fauchage par une faucheuse automotrice immatriculée 219-10 et que la récolte est déversée dans des camions présents sur place dont les immatriculations sont

LA REMISE EN ETAT DESDITS PRES, ASSURAIT LEUR ENTRETIEN, LA REPARATION DES CLOTURES, LE NETTOYAGE DES HAIES, L'ESSARTAGE DES EPINES, POSSEDAIT LE MATERIEL NECESSAIRE AUX EPANDAGES DES ENGRAIS ET AU FAUCHAGE

LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [R] PRESTATIONS AGRICOLES (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES, FAUCHAGE

passage, soit dans le lit desdits cours d'eau, soit sur leurs berges, dans la limite d'une largeur de quatre mètres à partir de la rive, des engins mécaniques servant aux opérations de curage et de faucardement

En tout état de cause, la jachère exige un fauchage ou un broyage au moins une fois par an, ce qui n'a pas été fait en l'espèce. M.

Il sollicite une indemnisation en réparation des travaux de coupe fauchage et débroussaillage selon facture de remise en état du 12 janvier 2024 suivant devis du 14 janvier 2022 réactualisé le 21 août

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative a, à la demande de la société SGTE, annulé la procédure d'appel d'offre ouvert engagée pour la passation d'un marché relatif au fauchage