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5 316 résultats pour « Farin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

1] pris en la personne de ses administrateurs provisoires désignés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] par délibération en date du 2 avril 2026, représentés par Maître Elise FARINE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Azoug, Farinas

SIREN 814002788Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

25/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS FARINES TRANS SUD

SIREN 820003630Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

18/08/2026

Voir →

Créations

BAH, Adèle, Adama, Faring

SIREN 533541033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FABRE FARINES

SIREN 919513028Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FARINA-PICARD

SIREN 428938203Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/08/2026

Voir →

CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b13

Cassation

22 février 1983

22 février 1983

PORTS ET DOCKS DE MARSEILLE ET INVOQUANT LA PRIORITE D'EMBAUCHE RECONNUE AUX OUVRIERS DOCKERS, S'EST OPPOSE, AU COURS DES JOURNEES DES 26 ET 27 MAI 1975, A CE QUE LE PERSONNEL DE LA SOCIETE TORTOLINI FARINA

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a1

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Farid, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 16 juin 2006, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff57f

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

rappelé le défaut de conformité aux normes de l'installation de chauffage, il était stipulé que, "dans le cas où la copropriété déciderait de ne pas régulariser cette situation, les établissements Farnier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200531

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

» ou « les entreprises fondatrices de France Farine » ou « sociétés sanctionnées » n'ont pas signifié que la portée de l'arrêt devait être étendue aux sociétés actionnaires des sociétés France Farine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00263

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[X] a déposé, le 14 juillet 2014, la marque verbale française « le cornet d'amour » n° 4107974 pour désigner, en classe 30, les « farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiserie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1980:CO480

Cassation

16 janvier 1980

16 janvier 1980

IMPOTS CONTRE FRAYSSE, BOULANGER, A LA SUITE D'UN PROCES-VERBAL DRESSE LE 31 MAI 1974 PAR DES CONTROLEURS DES IMPOTS POUR DEFAUT DE PAIEMENT PAR CHEQUES AUX DAMES LAGARDE, MINOTIERS, DE LIVRAISONS DE FARINE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00111

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Farid X..., des pièces et éléments de comptabilité concernant plusieurs sociétés ; que l'intéressé, n'ayant déposé aucune déclaration pour l'exercice de l'activité de comptable et ayant été radié en 1998

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a37d

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

René X..., demeurant Lot 71 Farino, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 2000 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant,

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a6

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

qu'il en est ainsi de sa présence à Amsterdam, chez Daniel Z..., lors de chacun des faits considérés, de son retour en France le lendemain ou le soir même des faits, de ses relations téléphoniques avec Farid

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02861

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Farid Z... et de M. Mohamed A...         

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03650

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Farid Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, tentative de meurtre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC006985201

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Abachidzé, chef du pouvoir exécutif de la RA d’Adjarie, qui lui ordonna d’importer dans la région environ 4   500 tonnes de farine afin d’éviter la famine et «   une explosion sociale  

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742194f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

B... lui avait indiqué que Franck D... se serait trouvé à l'heure de sa mort, e n compagnie de Farid C... et de Djamel X...

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd580146774127c7

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la MAF et la SCPA Aurige Guyot ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 mars 2002), que la société civile immobilière Farid

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f887

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

la cause directe de la mort de Christian Z... et des blessures occasionnées aux trois autres salariés n'a pu se produire qu'à la suite du contact entre une source de chaleur et une concentration de farine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173234

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

Prénom NOM Date de naissance   Farid AL YAMANI 01/01/1995   Mawlouda ABDO EZNI 08/08/1961   Yasmine AL - SHEIK ALI* 22/03/1987   Meriem ALI SIJAR 05/12/1969   Salim AL-ISA 19/08

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644007

Admin. suprême

7 mars 1973

7 mars 1973

QUE LA DENOMINATION "FARINE-SANGRUMO" NE CORRESPOND PAS EXCLUSIVEMENT A LA DESIGNATION GENERIQUE ET NECESSAIRE DES FARINES VENDUES PAR LA SOCIETE "FRANCE-FARINE" ; QUE L'ORTHOGRAPHE FANTAISIE APPLIQUEE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200267

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Farid X..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101351

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Farid Y..., domicilié [...]                               , 5°/ à Mme Nassera Y..., domiciliée [...]                                            , 6°/ à Mme Fatna Y..., domiciliée [...]                                   

Source officielle