de la marque "Lancôme" déposée le 25 octobre 1989 en renouvellement de précédents dépôts, enregistrée sous le n° 1 557 084 pour désigner en classes 3 et 21 "tous produits de parfumerie, savonnerie, fards

X..., embauché le 2 octobre 1976 par la société SMEF Azur en qualité de technicien frigoriste à La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône), a été victime d'un accident du travail, le 29 avril 1992 ; qu'à

#E0478 SMA en qualité d’assureur de ARCHETYPE BECT 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478 AXA en qualité d’assureur de FARC

, "- un extrait de la convention de caution stipulant que la garantie des ACN sera acquise au profit de l'acquéreur, dès la remise à celui-ci d'un certificat de garantie de remboursement, "- un fac-similé

obligations, a, le 29 octobre 1991, accordé aux époux Antoine X... et à Mme Victoria X..., co-emprunteurs, un nouveau prêt de 800 000 francs, garanti par une hypothèque inscrite sur l'immeuble de Mme Victoria Farre

le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 1995), statuant sur renvoi après cassation, que, par deux marchés distincts la société Peinture Normandie (société PN) a été chargée par la société Wilhelem Ile-de-Fance

arriérés locatifs, somme arrêtée au 28 octobre 2024 ; - dit n'y avoir lieu à référé s'agissant de la demande relative à la conservation du dépôt de garantie ; - condamné solidairement la société Far

d'application de la décision du juge, du taux de capitalisation de 6,5 % et de la table de mortalité MKH annexée au décret du 8 août 1986 ; qu'en procédant à la capitalisation de la somme de 238 860 fancs

([Etablissement 1] Etudiant- FAC-HABITAT) C/ Monsieur [W] [O] [P] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Me Aurélie FAURE Expédition délivrée le (voir mention) : à : Monsieur [

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 mars 1996), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont confié à la société Procorba, assurée par la compagnie d'assurances Groupement français d'assurances Caraïbes (le FAC

Souscripteurs du Lloyd's de Londres, les carreaux étant fournis par la société Tisseau-Cesbron, assurée par les Assurances générales de France (AGF), et fabriqués par la société France Alfa céramique (FAC

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

#Sixth VAT Directive - Article 25 - Common flat-rate scheme for farmers - Leasing of part of a farm.#Case C-321/02.

2023 (FAC/2023/0402); * 3 150 Euros TTC au titre des prestations réalisées pour les mois de janvier, février, mars 2024 (FAC/2024/0080); * 3 150 Euros TTC au titre des prestations réalisées pour les

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SOPACLIF FARY

salle de détente a une hauteur totale de 8,35 m et se trouve implantée à 7 m de la limite Est, à 5,30 m de la limite Nord (selon procès-verbal de l'urbanisme ou selon constat d'huissier); que le "fare

que le 7 juin 2005, Jérémy X... a plaidé coupable sur deux infractions, la première pour avoir entre le 1er avril et le 4 mai 2003, déposé des déchets de démolition soumis à réglementation à Middle Farm