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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e500cdc6046d47743ef4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MUSHU Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b81cdc6046d477a90e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 23/01/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS SYLHET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82bc9cdc6046d477a95b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 23/01/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLu [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88e63cdc6046d4785d072

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARLu YAPAK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f6b6cdc6046d47b7f889

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, LILIAN, [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7d5cdc6046d47b80be4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA LAURAGAISE DES TISSUS - RD CREATIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fdd0cdc6046d47b8729a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 janvier 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BS SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c205f9cdc6046d47b8fe48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 23/01/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS FCMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23e9ecdc6046d47bdfc7f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HOLDING CARAYON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273a4cdc6046d47c2ada9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARLu PREFACE INDUSTRIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273eecdc6046d47c2b553

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu LE 5 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27510cdc6046d47c2d0da

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL VALQUALIM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:109

CJUE

3 mars 2011

3 mars 2011

autorità ambientale competente di realizzare una valutazione dell’impatto ambientale di taluni progetti - Pluralità di autorità competenti - Necessità di garantire la valutazione dell’interazione tra i fattori

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d6bbf04ef7857c0478

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il souligne que la [8] n’a pas pris en compte l’existence de douleurs fantômes médicalement constatées et mentionnées sur le certificat médical final.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23d86cdc6046d47bde700

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025011811 Demandeur : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse Défendeur :, [S], [J] Nous, Vincent FANTINI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b6bcdc6046d47b1b494

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sursis à statuer dans l’attente de la réinscription de l’instance 24/356 radiée par ordonnance du juge de la mise en état du 13 mars 2025 pour qu’il soit définitivement statuer sur cette procédure fantôme

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7edfacdc6046d47750417

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT DU 23 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS CABE-SAIL & CO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7efd4cdc6046d477527f5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

7 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [B] CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7f470cdc6046d477589e3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88f3fcdc6046d4785dc77

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [D] [Z] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI

Source officielle

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