CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 299 résultats pour « Fanton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d9cd5801467740efb5

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

"avenant" signé quelques jours plus tard permettait au bailleur d'alourdir les charges du preneur tout en récupérant 7 000 mètres carrés de terrain moyennant un loyer quasiment inchangé, et donc de facto

Source officielle

Page 7 sur 815

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137266bcd580146774256e0

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

qui sanctionne l'atteinte à un droit privatif; qu'il s'ensuit que l'annulation de la marque protégeant l'expression dont l'imitation était invoquée ne permettait pas à la cour d'appel de rejeter "ipso facto

Source officielle
CC

civ2

613723dfcd5801467740f4a0

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

"ne conteste en aucune façon s'être trouvé en possession de ce véhicule...", pour en déduire de facto "qu'il en avait donc la garde", tout en relevant par ailleurs qu'il avait seulement été chargé, à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01192

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

permanente au service du public pour assurer l'exécution complète de prestations déterminées ; qu'il n'est cependant pas nécessaire que l'agent, affecté de façon permanente au service du public, soit

Source officielle
CC

comm

613721e7cd580146773f8a0e

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

l'exception d'incompétence, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 48 du nouveau Code de procédure civile, la clause attributive de compétence doit, pour être valable, être spécifiée de façon

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740dab2

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

le mandataire-liquidateur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 14 juin 1999) d'avoir dit la convention collective revendiquée par les salariées applicable, alors, selon le moyen, que les "travaux à façon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300472

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

toutes leurs autres demandes, alors : « 4°/ que le preneur ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et doit participer personnellement sur les lieux aux travaux de façon

Source officielle
CC

civ3

60794b6a9ba5988459c43023

Cassation

29 mai 1984

29 mai 1984

A DONNE EN SOU-TRAITANCE A LA SOCIETE FANTONI LA FOURNITURE ET LA POSE DE REVETEMENTS DE SOLS ; QUE DES DESORDRES S'ETANT MANIFESTES APRES RECEPTION DE L'OUVRAGE, LE SOUS-TRAITANT EN A CONTESTE LA

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415ead

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

statut de remplaçant était un statut temporaire, que son article 7 prévoyait que l'indemnité de remplacement était supprimée quand l'intéressé était réintégré dans un cycle de rotation normale des factions

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631229615c943a65e043cd

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

[F] [D] de l'intégralité de leur demandes à l'encontre de Me [M] [E] et de la SCP Le Naour-Falgon-François-Clément-Djian-Serratrice, ' débouté les défendeurs de leurs demandes reconventionnelles tendant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société MCM a régularisé avec la société BIBBY FACTOR France, ci-après la société BIBBY FACTOR, un contrat d'affacturage portant sur l'ensemble des créances de la société ECM à son égard. M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837313

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. et Mme Y..., d'une part, l'arrêté du 10 janvier 1984 du préfet de l'Aude déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la rue des Fantômes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00603

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

regarder la convention d'arbitrage comme manifestement inapplicable, sans répondre au moyen péremptoire invoqué par la société Banque Delubac, tiré de ce que l'action engagée par elle, en qualité de factor

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00604

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

regarder la convention d'arbitrage comme manifestement inapplicable, sans répondre au moyen péremptoire invoqué par la société Banque Delubac, tiré de ce que l'action engagée par elle, en qualité de factor

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Albert du ROY

613725adcd5801467741fb28

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

relaxé les prévenus des poursuites du chef du délit de diffamation; "aux motifs que c'est à juste titre que les premiers juges ont relevé que le terme "hobereau", utilisé dans le texte incriminé de façon

Source officielle
CC

civ2

613724dbcd58014677418ecc

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., pilote professionnel, a été embauché, à compter du 1er mars 2001, par la société Kal'Air ; qu'il a suivi des stages de qualification et "d'adaptation en ligne" sur appareil Falcon 50 EX ; qu'en cours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101173_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

2021, suite à une demande d'informations complémentaires datée du 3 novembre 2020, à laquelle elle a répondu avec diligence et dans le délai de 30 jours ; - les recettes et les charges de l'équipe " Fanion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Rin/C... que la victime, avant d'être hébergée de façon continuelle au domicile du couple, était hébergée de façon discontinue, notamment le week-end, chez M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adec

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

La société espagnole JPN, distributeur exclusif de Fancom BV en Espagne, a mis au point une version du ventilateur Fancom adaptée à des conditions climatiques différentes, commercialisée en Espagne sous

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01257

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Natixis factor

Source officielle