selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait exclure l'existence d'une erreur sur la substance, constituant un vice du consentement sans répondre aux conclusions de la société SIRMAR faisant

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts X... font encore grief à la cour d'appel de s'être fondée sur le testament du 22 avril 1980, sans répondre à leurs conclusions faisant

société Vandelbucke et la Banque du bâtiment et des travaux publics rapportait la preuve de l'exactitude de son rapport de répartition du marché, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et, ce faisant

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

X..., l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1997) a réduit cette estimation à la somme de 700 000 francs ; Attendu que Mme Z... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué en faisant application de

Sur la garantie d'Areas Dommages : Monsieur [X] expose qu'il ressort du rapport d'expertise que les éléments composant l'ouvrage litigieux sont des panneaux fixés sur la toiture, faisant corps avec

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.

rébellion, de refus de se soumettre à des relevés signalétiques par prise d'empreintes digitales, palmaires ou de photographies, et de dissimulation volontaire de son visage dans des circonstances faisant

effectué en 1983 par l'URSSAF ; et alors que, de plus, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile le jugement attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société faisant

grief, et ce avant que ne soit dressé le procès-verbal de notification d'infractions, qui est précisément l'acte final faisant grief ; qu'en l'espèce, à l'avis de résultat de l'enquête du 7 juin 2016,

l'appui de son pourvoi contre un arrêt de la chambre d'accusation en l'absence de recours du ministère public ; Que, dès lors, ces moyens sont irrecevables ; Sur le cinquième moyen de cassation faisant

la loi ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; II- Sur le pourvoi formé par Jacques X... en son nom personnel ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, faisant

ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur la deuxième branche du moyen unique : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande en faisant

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM.

sérieuse, alors, d'une part, que, en cas de litige, le juge fixe sa conviction au vu des éléments fournis par les deux parties et, si besoin, après toutes mesures d'instruction qu'il estime utile ; qu'en faisant

Y..., embauché le 1er octobre 1977 par Mme X... en qualité de lad et faisant fonctions depuis 1982 de garçon de voyage, a été licencié le 4 novembre 1986, au motif qu'il avait laissé seule dans son box