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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat statuant seul
DTA_2201287_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B est propriétaire d'une villa située sur le territoire de la commune de Bonifacio, au lieudit Fallate, sur la parcelle cadastrée section L n° 1088.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201288_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B est propriétaire d'une villa située sur le territoire de la commune de Bonifacio, au lieudit Fallate, sur la parcelle cadastrée section L n° 1088.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100408
9 avril 2014
9 avril 2014
unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes reçus par la SCP Le Breton, Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512934_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Falah, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411097_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Falah, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
Source officiellesoc
61372408cd580146774115dc
21 novembre 2002
21 novembre 2002
Salah et Fatah Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision cassée ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408505_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d94f75cdc6046d47ce8c61
8 avril 2026
8 avril 2026
[S] [C] Mme [V] [C] épouse [K] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Me Laurent CHAPOT - #C 0614, Me Emna FARAH - DE MATOS - #K0107 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 ORDONNANCE
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec97
22 mars 1994
22 mars 1994
Farah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de violation du
Source officielle7éme chambre
DTA_2500258_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui attribuer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507002_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Falah, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer dans un délai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01161
25 juin 2014
25 juin 2014
Qu'en conséquence la base retenue pour Monsieur Fatah Edine X... est de 218 jours et non 217 jours. Que lors de son embauche, Monsieur Fatah Edine X... était titulaire du diplôme d'ingénieur.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507051_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
y sont jointes, par lesquelles la commune de Guéméné-sur-Scorff a résilié les contrats la liant aux sociétés Colas Centre-Ouest, Maho, Le Trudet, Lorans-Lamour, Elie Le Priol, Ettex, Menuiserie Le Falher
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3f7
24 novembre 1977
24 novembre 1977
ROS ET RIVODIGO A LA DISPOSITION DE STEFANINI, POUR AIDER, SOUS LA DIRECTION DE CET ENTREPRENEUR, FALAU ET CARIE, MACONS AU SERVICE DE CE DERNIER ; QUE POUR SE RENDRE SUR LE CHANTIER, ELOIGNE DU SIEGE
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46dd7
18 juin 1997
18 juin 1997
l'intérêt de l'enfant le commande le juge peut en confier l'exercice à l'un d'entre eux ; Attendu que l'arrêt qui a prononcé le divorce des époux X... a confié l'autorité parentale sur l'enfant Farrah
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e4
20 juin 2012
20 juin 2012
No 10/ 03087 AFFAIRE : Farah X... C/ S. A. R. L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105111_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D A, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine a prononcé son expulsion définitive des marchés de la commune ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1113DEC007557011
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Il ajoute que les autorités l’ont interrogé à plusieurs reprises afin de déterminer s’il était membre de l’organisation Fatah Al Islam.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd724f548223b2c7ab3b21
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Assignation du : 26 décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] [Adresse 2], [Localité 3] (USA) représenté par Maître Emna FARAH
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a0e00c0cdc6046d4759c02f
20 mai 2026
20 mai 2026
DEFENDEURS Madame [F] [S] [G] [Adresse 4] [Localité 4] Madame [B] [P] [R] [G] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [Z] [M] [G] [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Emna FARAH
Source officiellePage 7 sur 30