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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdc
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009f2
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Falcone président de chambre, et de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3e28d6ea26f688da76b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANT : [L] [W] [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01830
30 septembre 2010
30 septembre 2010
X..., engagé par la société Falcon Training Center (la société) en 1993 en qualité d'agent de maîtrise, est titulaire de divers mandats représentatifs depuis 1996 ; qu'en 2002, il a postulé à un poste
Source officielle1ère Chambre
64f8164a0a9accd9695a4252
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[F] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées S.A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303142_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Falconnet et Brunel et de Mmes A, Edery et Tribet comme membres suppléants de la commission d'appel d'offres des marchés publics du CCAS de La Croix Valmer lors des opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100953_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D C, représenté par Me Falconnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Peillonnex a refusé d'exercer son pouvoir de police afin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2009:OR93587
26 février 2009
26 février 2009
Me Rouvière, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Nous, Michel Falcone, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, Assisté de Sophie Boyer, greffier, Vu la requête
Source officielleProtection sociale
6036f3b886b72a87f66372d1
23 février 2021
23 février 2021
COUR D'APPEL DE LYON Protection sociale ARRÊT DU 23 FEVRIER 2021 APPELANT : [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christine FAUCONNET
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3db8
4 avril 1991
4 avril 1991
20 juin 1984, avisant la Soten qu'en raison de l'existence de malfaçons, il refuserait les travaux s'ils restaient en l'état et, d'autre part, que le coût d'achèvement des opérations par la société Facanet
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb22
6 juillet 1976
6 juillet 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 FEVRIER 1975), LA SOCIETE FALCON BRIDGE A CHARGE LA SOCIETE FRANCONNET DE LA REPRESENTER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02008
27 novembre 2013
27 novembre 2013
X..., engagé par la société Falcon training center en 1993 en qualité d'agent de maîtrise, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c5268a
9 juillet 1996
9 juillet 1996
l'adhésion à un service médical interentreprise ne peut faire l'objet d'une opposition du comité d'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le comité d'entreprise de la société Dassault Falcon
Source officielle1re Chambre C
61635dea683f470e3416dc57
17 février 2011
17 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10a9b9cdc6046d479b9bcb
18 mai 2026
18 mai 2026
Dossier : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GURP Décision n° 377/2026 Notifié le à - [B] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10a9bccdc6046d479b9c1c
18 mai 2026
18 mai 2026
Dossier : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43O Décision n° 378/2026 Notifié le à - [K] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038514199
27 mars 2019
27 mars 2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047875660
2 juin 2023
2 juin 2023
Accord collectif d'entreprise pour le versement d'une prime pour les salariés de DASSAULT FALCON SERVICE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038448814
7 février 2019
7 février 2019
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ÉLÉCTRONIQUE LORS DES ÉLÉCTIONS PROFESSIONNELLES DE DASSAULT FALCON SERVICE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466693
24 septembre 2020
24 septembre 2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE
Source officiellePage 7 sur 42