Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00689
11 avril 2008
11 avril 2008
X..., engagé comme apprenti par la société Favella pour la période d'octobre 2004 au 31 août 2005, a saisi la juridiction prud'homale qui a prononcé la résiliation du contrat aux torts de l'employeur ;
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63ee
12 avril 2023
12 avril 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fadila
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63f4
12 avril 2023
12 avril 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fadila
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63fc
12 avril 2023
12 avril 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fadila
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2118369_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
FADELLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0908DEC001681421
8 septembre 2022
8 septembre 2022
06/2021 Agnese RICIGLIANO 1982 Cassino Caterina Ruoti Potenza Court of Appeal RG 263/17, 19/07/2017 17/02/2022 16/03/2022 200 30 35380/21 26/06/2021 Angelo D’ANGELO 1947 Faggella
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327866_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Fadel, greffier d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Esteveny, avocat de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327869_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Fadel, greffier d'audience, le rapport de Mme A ; les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327952_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Fadel, greffier d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327965_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Fadel, greffier d'audience : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Perdereau, avocat de Mme C, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2328117_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Fadel, greffier d'audience le rapport de Mme A ; les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2328148_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Fadel, greffier d'audience le rapport de Mme C, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2328228_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Fadel, greffier d'audience le rapport de Mme Merino ; les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2328233_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Fadel, greffier d'audience le rapport de Mme A ; les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2340fcdc6046d4792116f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pauline [E] [Q] - ACT AVOCATS Inscrite au rôle sous le numéro 2024000917 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 01/07/2025 Devant : Président Alain PECOU Juge Claude ROUALDES Juge Didier FARELLA
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63ec
12 avril 2023
12 avril 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fadila
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63f6
12 avril 2023
12 avril 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fadila
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63f8
12 avril 2023
12 avril 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fadila
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008117654
30 janvier 2002
30 janvier 2002
d'annuler le jugement du 5 mai 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 2 mai 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fadila
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90464
25 mars 2013
25 mars 2013
octobre 2014, les confiant au département de la Creuse, accordant aux parents un droit de visite médiatisé une fois par mois et ordonnant la jonction de la procédure avec celle concernant Jason et Fadila
Source officiellePage 7 sur 100