permettant à un salarié, Jean-Claude Y..., de procéder à une opération de nettoyage sur le rouleau d'une bande transporteuse d'une presse à bloc de marque Brouiller, intervention non indispensable à la fabrication

Quant à la fabrication d'une élingue sur place, même s'il existe un usage en ce sens , elle présente incontestablement un risque car l'appréciation de sa capacité de résistance qui fait l'objet d'une abondante

Attendu que le quotidien Libération a publié, dans son édition du 18/19 décembre 1999, un article intitulé "Gueules de bois au champagne" annonçant la diffusion à la télévision, d'un documentaire consacré

qu'elle avait pour activité la tuyauterie et la soudure industrielle dans le cadre de constructions de bâtiments industriels, ce qui était différent d'une activité métallurgique ou sidérurgique de fabrication

à la fabrication de cognac, destination dont la valorisation est la plus élevée, une partie des quantités produites dans cette tranche de rendement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que

de rendement, établis par l'administration pour chacun des trois comptes type, que le volume des vins affectés à la fabrication du cognac a été fixé, pour chacune des tranches de rendement les plus faibles

du cognac, serait exagérée ; Mais considérant qu'il ressort des pièces du dossier et, notamment, des tableaux des résultats d'exploitation par tranches de rendement, établis par l'administration pour

J ; 2004.Z ; 20.5.A ; 3604.Z ; 36.6.C, - le code NAF 36.4.Z correspond à l'activité de «fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisir) », - c'est au regard de ce Code NAF que

. - Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et

MEDIA SHOPPING s'est consacrée, et que c'est à compter, seulement, de la création de cette dernière, que la S.A.

Il ressort des pièces du dossier que l'établissement situé 18 rue Jules Guesde à Vitry-sur-Seine, a pour activité principale la conception et la fabrication d'équipements cryogéniques.

Il ressort des pièces du dossier que l'établissement situé 18 rue Jules Guesde à Vitry-sur-Seine, a pour activité principale la conception et la fabrication d'équipements cryogéniques.

qu'elle avait pour activité la tuyauterie et la soudure industrielle dans le cadre de constructions de bâtiments industriels, ce qui était différent d'une activité métallurgique ou sidérurgique de fabrication

qu'elle avait pour activité la tuyauterie et la soudure industrielle dans le cadre de constructions de bâtiments industriels, ce qui était différent d'une activité métallurgique ou sidérurgique de fabrication

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante de flocage ou de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ;- avoir atteint un âge

d'agent commercial ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le contrat de partenariat conclu par les parties le 2 octobre 2009, après avoir indiqué que PAUCAPLAST maîtrise la conception, le développement et la fabrication

Les sociétés appelantes soutiennent que l'utilisation de la dénomination " X... " se justifie par le lieu de fabrication des tables, la commune X...

Bucco-Lux, Bucco-Light et Arcolux désignant des appareils d'éclairage pour le secteur médical et dentaire et a souscrit, à cette occasion, l'engagement, pendant une durée de quinze ans, de ne pas fabriquer