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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155519

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. et Mme B et de M. et Mme C et de Me Foussard, avocat de Mme D, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3cce

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137225dcd580146773fc5b2

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a8cd580146773ffbaa

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137238dcd5801467740b44d

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934621

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Procédure devant le Conseil d'Etat : 1°) Par un pourvoi enregistré sous le n° 362399, le 31 août 2012, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028991700

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Procédure devant le Conseil d'Etat : 1°) Par un pourvoi enregistré sous le n° 362401, le 31 août 2012, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'OFPRA, représenté par Me Foussard, demande au Conseil

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9c8

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Thierry Y..., demeurant ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), 3 ) du syndicat des copropriétaires du ... à Saint-Maurice, dont le siège est ...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822304

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028934622

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe66

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Ford, Mazda et Land Rover, à Cholet Ford et Mazda, à Saumur Ford, à Saint Cyr sur Loir Ford et Mazda, à Chambray les Tours Ford et Mazda, avec de ce fait une organisation forcément similaire, outre qu'elles

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f774a

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ford France, dont le siège social est ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8dbc

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229acd580146773ff012

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ac1

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Thierry B..., demeurant ..., 11°/ de M. Abdelkrim Z..., demeurant "Bordeneuve", 47230 Port Sainte-Marie, 12°/ de M. Philippe F..., demeurant ..., 13°/ de M. Y...

Source officielle
CC

comm

61372355cd58014677408660

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Thierry D..., y domicilié, 14 / de la société Murrat, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100047

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [D], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur du groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10806

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00232

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100584

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Thierry de X... afin qu'il en fît présent à Mme Frances Y... ; que le témoignage de M.

Source officielle

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