L’INSPIRATION SCCV LE MANHATTAN SIXTINE la SCP BASSET Me GROSSES le - Me [Localité 6] xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS - la SCP BASSET

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 décembre 1993 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5RC NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXBV NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

J E, représentés par la Selarl Makosso Orhon Fernandes Benchetrit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à M.

J E, représentés par la Selarl Makosso Orhon Fernandes Benchetrit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à M.

[P] [E] Grosses : 2 SARL JOUCLARD & VOUTE Me François-Xavier DOS SANTOS Copie : 1 Dossier Me François xavier DOS SANTOS Maître Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE PARTIES

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant Rue principale, 63450 Saint-Saturnin, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Fernand Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'article 3 du jugement du 6 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

TERRITOIRE ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Fernand Z... 4°/ de Mme Gisèle Y..., épouse Z..., demeurant tous ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne, dont le siège est ..., 6°/ de la Caisse primaire d'assurance

C... de Ferron du A..., demeurant ..., venant aux droits de feu Laure Z..., épouse de Ferron du B..., 7 / de M.

LE POINTE SUD c/ [Y] Me François xavier DOS SANTOS Me Raphaëlle DAUNAT GROSSES le - Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS - Me Raphaëlle DAUNAT Copies électroniques : - Me [Localité 13] xavier

Xavier X.... Si M. Xavier X..., au contraire, s'insurge le 18 décembre 2007, il le fait en ces termes, via son avocat :...

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 août 1991 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 août 1991 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

deux à "Crouzol", 63530 Volvic, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 août 1991 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand