Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section A
6917008de097417ee1bdaf5b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de Papeete ; Intimée : Mme [Z] [L], née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant à [Adresse 5] ; Ayant pour avocat le Sealrl Cabinet Grattirola Eyrignoux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504294_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312401_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
produit à l'audience les requêtes au fond qui sont immédiatement versées dans les pièces du dossier via l'application informatique Télérecours ; - et les observations de Me Pawlotsky, substituant Me Eyrignoux
Source officielle3ème chambre
DTA_2102286_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, le centre hospitalier William Morey, représenté par Me Eyrignoux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00428_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L et à Mme T un permis de construire une maison individuelle de plain-pied avec garage sur un terrain situé Draille de la Paoune, Route d'Eyragues à Noves et cadastré section AD n° 75 p.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01063
30 mai 2013
30 mai 2013
Il n'est pas contesté que les quatre intimées ont été embauchées par la SAS NATURE BOIS EMBALLAGES sans contrat écrit et ont exercé leur emploi sur le site de la société situé à Eyragues, de telle sorte
Source officiellecomm
6137265ccd58014677424f92
31 mars 1998
31 mars 1998
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Graines Gautier, dont le siège est 13630 Eyragues
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115488_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 juillet 2021, le 17 mai 2022 et le 17 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00236_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 5 mai 2023, la région Normandie, représentée par Me Eyrignoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 16 février 2023 et le 18 juin 2024, la société Westinghouse Electrique France, représentée par Me Eyrignoux, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Eyrignoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500342_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
G..., représentés par Me Eyrignoux, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale relative aux conditions de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302913_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 17 août 2023, la région Normandie, représentée par Me Eyrignoux : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête au motif que l'expertise demandée est
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203827_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B G et Mme F I E, représentés par Me Eyrignoux, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207361_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, l'Office Public de l'Habitat d'Aubervilliers, représenté par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) de condamner M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1911615_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D B, représenté par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Romainville à lui verser la somme de 3 012,45 euros correspondant au versement de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle4ème chambre
DTA_1911704_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Romainville à lui verser la somme de 3 083 euros correspondant à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00384_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la commune de Melun, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300314_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de la santé et de
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300597_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2022 par lequel la ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de la santé et de
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