toute intention délictuelle ; qu'il résulte cependant de l'enquête qu'il enregistrait sans justificatif dans les comptes de l'association les sommes correspondant à des retraits d'espèces effectués par Etienne

N° RG 24/07337 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P45X décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne Au fond 23/03503 du 30 août 2024 [P] C/ Mutuelle [3] [3] COUR D'APPEL DE

G : 10/ 03824 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 30 mars 2010 RG : 06/ 1652 X... C/ D...

G : 10/ 04397 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 18 mai 2010 RG : 2009/ 00589 ch no 2 Y... C/ X...

née le 07 Février 1962 à AIT YEDIR (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Jean X..., demeurant à Montifaux (Loire), Noiretable, 3°/ de l'Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 4°/ de la

Etienne, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Etienne, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mmes Borra, Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

G : 10/ 00435 Décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 novembre 2009 ch no RG : 1108000734 Y... C/ Z... A...

né le 17 Janvier 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

G : 10/ 02066 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 02 mars 2010 RG : 2009/ 03767 ch no2 X...

née le 07 Septembre 1974 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

G : 10/ 01823 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 19 janvier 2010 RG : 2008/ 01554 X... C/ Y...

née le 30 Septembre 1979 à ST ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie