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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491767.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94757
16 septembre 2019
16 septembre 2019
K..., est tombé au sol, a perdu connaissance et ne s'est réveillé qu'à cause des hurlements de son épouse laquelle a été également violentée ; s'il il a eu le réflexe pour se défendre, de sortir de sa
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af38
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder dont le holding faîtier est situé aux Etats-Unis, qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441184.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 4 février 2020 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est annulé.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490245.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A s'est vu délivrer, pour la réalisation de son projet de construction, un permis de construire qui n'a pas été contesté, ni retiré, mais qu'il n'a pas mis en œuvre alors qu'il était valide jusqu'en 2016
Source officiellePPEP Civil
69deb45ecdc6046d473f93ce
2 avril 2026
2 avril 2026
Le maintien de son logement sous réserve du paiement des loyers courants et de l’apurement de la dette est ainsi un facteur essentiel à la stabilité de M.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9307ac839fdebfb0fbf5
25 avril 2024
25 avril 2024
assistée de Madame Esther MARTIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : S.D.C.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930bac839fdebfb0fc81
23 avril 2024
23 avril 2024
Dès lors, l’action introduite par assignation du 27 novembre 2023 est forclose.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94316
26 novembre 2018
26 novembre 2018
le no 16/01302 APPELANTE : SA CREDIT LYONNAIS LCL Pris en la personne de son Représentant légal. [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a91
21 septembre 2020
21 septembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb8222794500a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur le montant des travaux, elle ne le conteste pas mais ajoute qu’en revanche, s’agissant de son logement actuel, elle est à jour des loyers.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb8222794500e4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, Greffier, Après débats à l'audience publique du 21 NOVEMBRE 2024 tenue sous la Présidence de Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux de la protection Assistée de Madame MARTIN Esther, Adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483f
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Exploitant individuel exerçant son activité sous l'enseigne DS ALU [...] [...] signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 08 avril 2019 à personne physique.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aba
21 septembre 2020
21 septembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc7
30 novembre 2020
30 novembre 2020
La société SOMAFI-SOGUAFI demande de réformer la décision entreprise en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, de : - dire et juger que son action est recevable ; - condamner M. U... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c37
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de6
28 janvier 2021
28 janvier 2021
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94783
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7f
21 septembre 2020
21 septembre 2020
GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fcf
9 septembre 2021
9 septembre 2021
SA CREATIS SA CREATIS, au capital de 52.900.000 €uros, inscrite au RCS de Lille sous le numéro B 419 446 034, dont le siège est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officiellePage 7 sur 5524