Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne

Monsieur [K] [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ousmane CISSE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne

LE PREFET DE L'ESSONNE [...] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DE L'EPS [...] [...]

Le Conseil départemental de l’ESSONNE n’a pas constitué avocat.

chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Matériaux routiers franciliens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Matériaux de l'Essonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esox, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [E], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne

E... aux fins de le présenter devant le conseil de prud'hommes qu'il aurait travaillé pour le conseil général de l'Essonne en mai 2012 pour une durée totale de tâche de 64 heures les : - 2 mai 2012 : pour

d'espèce, dans son mémoire, François X... demandait simplement la mainlevée de l'interdiction de gérer et d'administrer toutes sociétés commerciales à l'exclusion de toutes sociétés opérationnelles dans l'Essonne

information; qu'il existe un risque sérieux de renouvellement de l'infraction si le mis en examen venait à diriger, gérer ou administrer une ou plusieurs sociétés, notamment dans le département de l'Essonne

[N] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 2 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Grand Garage de l’Essonne par la société Saga Holding

[T] [L] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE, M. [C] [M], gérant de la SARL ALPHA GAMES.

[Q] [T] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'ESSONNE.

[O] [Z], domicilié [Adresse 6], pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de son épouse, [L] [Y], 2°/ à la direction départementale de finances publiques de l'Essonne, service du Domaine

[S] le 7 décembre 2012 mentionne les faits constatés lors de la vérification de la comptabilité de la société Finaréa Essor et du GIE Finaréa Services.