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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a20
4 octobre 2006
4 octobre 2006
alors qu'en l'espèce, il n'y a eu accord du maître de l'ouvrage que pour l'esquisse réalisée et approuvée le 14 septembre 1998 et non pour les autres phases (avant-projet et projet définitif).
Source officielle2ème chambre
651e53c9a81daa831884f6fd
4 octobre 2023
4 octobre 2023
3.1 la présentation suivante « Relevé (Rel)/ État des lieux (EDL)/ Esquisse (ESQ) : [..]
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202149_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D de la Horie et de l'association Esquer Environnement.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02967
6 décembre 2017
6 décembre 2017
absences de souvenirs ; qu'il n'avait reconnu que ce qu'il ne pouvait pas contester, à savoir le déplacement à [...], voyage qui lui avait servi de réponse pour tout ; qu'il a effectivement cherché à esquiver
Source officielleService des référés
67eee8e3b848dd6814c63369
3 avril 2025
3 avril 2025
Selon le décompte du 23 janvier 2020, les missions sont facturées comme suit: - La mission " esquisse " : 2 564,25 euros HT, - La mission " avant-projet " : 6 410,63 euros HT, - La mission " dossier demande
Source officielleciv3
6137268bcd580146774266e7
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Y... de Z..., ne constituaient que des esquisses sans précision réelle sur la composition végétale et ornementale des aménagements paysagers aux abords des logements et qu'ils n'étaient signés ni par la
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7019f8faf13e2e973d95
5 octobre 2022
5 octobre 2022
FAITS et PROCEDURE Affirmant avoir courant 2011 réalisé des études préliminaires et esquisses dans le cadre d'un projet de réhabilitation et extension de l'hôtel Amilcar à [Localité 5], [Localité 8]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301136
21 septembre 2010
21 septembre 2010
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la mission convenue entre les parties comprenait les esquisses
Source officielleciv3
613724bacd58014677417e23
7 juin 2006
7 juin 2006
Y... n'avait pas adressé les esquisses et avant-projets aux époux X... dans les délais convenus, et que les documents communiqués, ultérieurement, comportaient de nombreuses erreurs et avaient été établis
Source officielleREFERES 1ère Section
66158326db5098996d5a449d
8 avril 2024
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/371 N° RG 23/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7W 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Dorian AUBIN Me Marie-anne ESQUIE
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d461
10 novembre 1998
10 novembre 1998
. ; que Claude Y... a contesté s'être rebellé, et qu'Hugues Z... ne fait pas état d'une résistance violente, mais de gestes esquissés par Claude Y... en vue de marquer sa réprobation et qui n'ont en aucun
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210415
16 juin 2022
16 juin 2022
[J] le lui intimait et que le premier coup de couteau ne l'avait pas désarçonné puisqu'il avait voulu encore frapper son agresseur qui l'a esquivé avant de lui porter le coup fatal, bien que la cour d'assises
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204401_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
2022 par laquelle le conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur a autorisé le président de la métropole à prononcer au titre de l'article L. 126-1 du code de l'environnement la déclaration du projet " Esquisse
Source officielleciv3
éduit que l'appel en garantie forméc/M. C
ECLI:FR:CCASS:2010:C300251
2 mars 2010
2 mars 2010
B..., puis ses héritiers, lui font vainement grief de ne pas avoir inséré une clause faisant état de la délivrance provisoire de lots non conformes à l'esquisse d'étage et au règlement de copropriété afin
Source officielleRéférés Civils
69742198cdc6046d47801265
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La SAS HAUS ARCHITECTES expose avoir réalisé entièrement sa mission d’études préliminaires et 25% de sa mission d’études d’esquisse, de sorte qu’elle a établi deux factures, en date des 18 avril et 22
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300381
3 avril 2013
3 avril 2013
Mariam Locate la somme de 32. 666, 40 euros, AUX MOTIFS QUE « Monsieur Christian Z... prétend que la " créance " dont se prévaut la SELARL MARIAM LOCATE à son égard n'est pas justifiée, que les esquisses
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0fe
19 février 1991
19 février 1991
Y... a été retenu par la pression des occupants jusqu'à ce qu'il obtienne de regagner son bureau et de s'esquiver ; que Collavizzan est demeuré, lui, pratiquement empêché de partir ; que certes, il n'y
Source officielleciv3
61372471cd58014677415850
15 février 2005
15 février 2005
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la lettre du 17 décembre 1998 fixait le contenu d'un concours portant sur une esquisse
Source officielleService des référés
68e88b603ea43407b9fbaf99
8 octobre 2025
8 octobre 2025
société WITO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS - #E0210 DEFENDERESSES Madame [E] [A] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Richard ESQUIER
Source officielleciv3
61372674cd58014677425b32
7 juin 2006
7 juin 2006
X... n'avait pas adressé les esquisses et avant-projets aux époux Y... dans les délais convenus, et que les documents communiqués, ultérieurement, comportaient des inexactitudes flagrantes et ne pouvaient
Source officiellePage 7 sur 65