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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7éme chambre
DTA_2100963_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Dans ces conditions, l'administration fiscale doit être regardée comme établissant la mauvaise foi de la SARL Ertp.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1868362-1968571
12 décembre 2006
12 décembre 2006
TURKEY The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Paşa and Erkan Erol v. Turkey (application no. 51358/99).
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d96
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4aa
22 juillet 2024
22 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe ERTLE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6da4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe ERTLE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce14200083898ff
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af670cb6c6260008b53008
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6731b6c6260008b5301a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleciv1
61372116cd580146773f0e1a
8 novembre 1989
8 novembre 1989
. ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée ERTB ENGINEERING CONSTRUCTION, dont le siège social
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f7265
8 octobre 1992
8 octobre 1992
X..., Cabinet de Recouvrement ERTC, demeurant ... à Ambérieu-en-Bugey (Ain), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officielleAudience des référés
69e4b786cdc6046d47c814f8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La demande de condamnation à l'encontre de la société ERT CONSTRUCTION tend bien à l'obtention d'une provision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300619
24 mai 2011
24 mai 2011
Donne acte au syndicat des copropriétaires du 7 rue Laghouat à Paris 18e du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Etudes et réalisation de travaux immobiliers Roubo (ERTIR
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f5
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6780b934b10ab0632f704a28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société ERTP conclut au débouté de cette demande, qu'elle estime infondée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0228DEC005135899
28 février 2006
28 février 2006
Paşa Erol et Erkan Erol (fils du premier requérant), sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1943 et 1986, et résident à Tunceli. Ils sont représentés devant la Cour par M e S.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1212JUD005135899
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Paşa Erol (père) et Erkan Erol (fils), sont nés respectivement en 1943 et 1986, et résident à Tunceli. 6.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2962
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Selon des témoignages, Paşa Erol, père de la victime et maire du village, se rendait sur cette zone avec ses animaux sans crainte.
Source officielleChambre 01
69f22b8dcdc6046d47fac95b
8 avril 2025
8 avril 2025
La SAS ERT (ci-après ERT ), immatriculée au RCS à [Localité 4] numéro 790 622 674, sise [Adresse 8] à [Localité 5], est spécialisée dans les travaux de terrassement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405806_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A C, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Luxembourg, ERT technologies, ERT services et ERT Holding France, ainsi que dans des locaux sis à Mudaison susceptibles d'être occupés notamment par M.
Source officiellePage 7 sur 79