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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613726a9cd58014677427805
31 mai 2007
31 mai 2007
l'homme, préliminaire, 331 alinéa 4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (pages 8 et 9) qu'à l'audience du 14 septembre 2006 au matin, le témoin Eric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1845478-1936873
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Le président du Parlement refusa de lever l’immunité parlementaire de C.T. en février 2004. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC003682297
16 mars 1999
16 mars 1999
En mars 1992, ENEL constata que les scellés du compteur avaient été levés et que l'énergie électrique était exploitée de manière abusive.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
OTCHAKOVSKY-LAURENSc/FRANCE JULY c
ECLI:CEDH:003-1870002-1963610
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Zupančič (Slovène), Peer Lorenzen (Danois), Loukis Loucaides (Cypriote), Françoise Tulkens (Belge), Josep Casadevall (Andorran), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Lech Garlicki
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
19 février 2013
Jean-Louis X... s'agissant de la prise en charge de la réclamation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b2
11 mars 2008
11 mars 2008
Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Emmanuel GRAVELLIER, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimées, 3o / L' E. U. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d633
7 février 2011
7 février 2011
.-62930 WIMEREUX représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Frédéric Jean-Louis A...
Source officiellecr
61372652cd58014677424a66
30 avril 2003
30 avril 2003
du 24 juillet 1966, 463 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Erik X... des fins de la poursuite intentée contre lui pour
Source officielle1ere Chambre
64bb73370d42fcd969e7ce91
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Cet acte prévoyait notamment': au profit du bénéficiaire un droit d'option pouvant être exercé jusqu'au 15 décembre 2019, étant précisé qu'après la levée d'option, la promesse liera définitivement les
Source officiellecr
613724e5cd58014677419459
26 mars 1990
26 mars 1990
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 mars 1987, qui, pour contraventions de violences volontaires, les a condamnés, chacun à un mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1839507-1936291
13 novembre 2006
13 novembre 2006
Mardi 14 novembre 2006 Louis c. France (requête n° 44301/02) Le requérant, Michel Louis, est un ressortissant français né en 1944 et résidant à Paris.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867051eeae4f1309cffc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
BOUVET LLOPIS S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9a
31 janvier 2007
31 janvier 2007
HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Eric GOMEZ (SELARL MOLAS ET ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS, toque : L 205 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2006, en
Source officielleciv1
613722fdcd58014677404131
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Eric YE..., demeurant 82220 Puycornet, 73°/ M. Denis YF..., demeurant ..., 74°/ M. Michel YG..., demeurant ..., 75°/ M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61630b7142de3d260b993281
19 avril 2012
19 avril 2012
par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : FB/VD APPELANTE SARL AT BAT, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89818
5 décembre 2007
5 décembre 2007
RG : F 05 / 00230 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 07800 ST GEORGES LES BAINS représenté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d6
4 novembre 2019
4 novembre 2019
A... ne contestant pas être propriétaire de la parcelle contigüe à celle des appelants et d'avoir érigé la barrière litigieuse sur le chemin d'accès usité.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dce
24 février 2006
24 février 2006
2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 02847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2003- tribunal de commerce de PARIS-RG no 2001/ 44941 APPELANT Monsieur Eric
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7391
4 avril 2024
4 avril 2024
Après quoi, Madame [U] [O], a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 21 Mars 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484e5a029d9e20d9c148
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur le fond : L’article 1103 du Code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
Source officiellePage 7 sur 14