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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d927
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SMABTP D'ASSURANCE DU BÂTIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Françoise BOULAN
Source officielle15e Chambre A
6162b8ddefb73d2e55750fb4
22 février 2013
22 février 2013
Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94593
2 mai 2019
2 mai 2019
Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP Valerie DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Eric NEGRE, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b1
15 novembre 2018
15 novembre 2018
ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Eric C..., membre de la SCP D... , avocat au barreau de NEVERS, Madame Sylvie E... épouse A... née le [...
Source officielle4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c1a
24 février 2012
24 février 2012
MAGNAN la S.C.P.
Source officielleChambre 3-4
5fda56a2f249529ec6123ef6
25 juillet 2019
25 juillet 2019
représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-Vasken ALYANAKIAN, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e3
22 novembre 2018
22 novembre 2018
représentée par Maître Eric Z..., avocat plaidant, SELARL Z..., CARLIER, KHAYAT du barreau de SAINT-OMER, et ayant pour avocat postulant, Maître Pierre A..., avocat au barreau d'ORLÉANS, D'UNE PART
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94575
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Eric GRASSIN, membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Marc VILLEFAYOT, membre de la SCP HADENGUE & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a3
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Ayant pour avocat Me Eric GRASSIN, membre de la SELARL avocat LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265230233507162 SA CAISSE D'EPARGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931d
6 novembre 2007
6 novembre 2007
PAR CES MOTIFS LA COUR Infirme le jugement sur le licenciement et dit que le licenciement de monsieur Eric X... est sans cause réelle et sérieuse.
Source officielle9e Chambre B
60370baf831271a65fcfe183
19 juin 2015
19 juin 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2015 N°2015/398 Rôle N° 13/00042 [Y] [H] C/ OFFICE DE TOURISME DE MARIGNANE Grosse délivrée
Source officielleChambre 3-3
6364ba96e405357f749ea6d6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
OSPHAREA SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Claire FLAGEOLLET Décision déférée à la Cour :
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006139_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A D a été affecté B son employeur sur le site de Marignane pour une mission d'agent administrateur des ventes pour le compte de la société Airbus Hélicopters.
Source officielleChambre 1-4
65aa1f1aa34ad100085816e5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2024/ Rôle N° RG 19/02574 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZBW Compagnie d'assurances MAAF C/ [B] [K] [X] [F] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0518DEC005162699
18 mai 2000
18 mai 2000
A tumour, which was then considered to be malignant, was removed. Afterwards it was established that the tumour was in fact benign.
Source officielleChambre 1-1
627217c3228a02057de6732c
3 mai 2022
3 mai 2022
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, du barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant S.C.E.A.
Source officielle4e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79169
15 mars 2018
15 mars 2018
ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [G] [P] demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f7
10 septembre 2007
10 septembre 2007
MULLER (avocats au barreau de VALENCE) INTIMES : Mademoiselle Isabelle Z... ... 07300 ETABLES Monsieur Didier A... ... ... 33470 LE TEICH Monsieur Bernard B... ... ... 13700 MARIGNANE
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e60
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Joseph MAGNAN Me Jean baptiste TAILLAN Me Hadrien LARRIBEAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Juillet
Source officielle2e Chambre
6033d650ca1512882779dfa2
23 mars 2017
23 mars 2017
N° 14/08654 [H] [F] [M] [F] C/ SA CAPITOLE FINANCE - TOFINSO SAS KOEJAC YACHTING SA GENERALI IARD [Y] [A] Grosse délivrée le : à : Me ROUSSEAU Me MAGNAN
Source officiellePage 7 sur 10