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157 résultats pour « Entfellner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00960

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Et aux motifs év entuellement adoptés du jugement confirmé que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que Mme X... a conclu avec Leasecom un contrat de location

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

635387e0513cb5adff94363f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'observations de l'Urssaf de Franche-Comté du 23 octobre 2019 et dans la mise en demeure du 7 février 2020, à l'exception des redressements relatifs aux déplacements suivants : - les déplacements de Mme [D] entrele

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7620

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[F] ces fais entréner et j'ai chercher à le ratraper pour pas qu'il tombe avec le cannapé par le fenêtre.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4983ecdc6046d47fa4268

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TELECOM que les relations commerciales existantes entreelles sont régies par les dispositions de l'article L.314-13 du Code monétaire et financier et non celles de l'article L.442-1 II du Code de commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c92

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

L'expert immobilier désigné a notamment pour mission de caractériser, calculer, déterminer les responsabilités de l'emprise des empiétements allégués, procéder au bornage entreles terrasses à jouissance

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3152053-3500328

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

Er ließ J.s Leiche unter dem Steg eines Weihers, eine Fahrtstunde von Frankfurt entfernt, zurück. Am 30.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0720JUD003395196

Admin. suprême

20 juillet 2000

20 juillet 2000

    On 26 March 1993 the President of the Indictment Division, in the presence of Dr Cayol and Dr Ensfelder, interviewed Dr Thomas.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC005244799

Admin. suprême

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Par une décision du 5 novembre 1993, l’administration fédérale ( Bundesverwaltungsamt ) fixa par la suite le montant de la part du salaire ( Entgelt ) du requérant devant servir de base pour le calcul

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1020JUD003694407

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

lors d’une séance à l’Assemblée nationale et tint le discours suivant concernant le rapport susmentionné établi par le Conseil consultatif   : «   Chers députés, L’équipe d’intellos enrôlés ( entel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC005244299

Admin. suprême

2 mars 2000

2 mars 2000

    Par une décision du 14 juin 1994, l’administration fédérale ( Bundesverwaltungsamt )   fixa par la suite le montant de la part du salaire ( Entgelt ) du requérant devant servir de base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc1a062083843e2e38a43c

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Il ressort des dispositions de l'article R. 1452-6 du code du travail applicable à la date des faits de l'espèce, que toutes les demandes dérivant du contrat de travail entreles mêmes parties doivent,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0510DEC001596390

Admin. suprême

10 mai 1993

10 mai 1993

  The "Facts" part of the "note" referred to the indictment, and added the words "but without the element of alcohol" ("wobei die Alkoholisierung entfällt").

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001709090

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

zeitliche Beschränkung der auch oder ausschließlich aus       einem anderen Grund als dem der Verdunkelungsgefahr verhängten       Untersuchungshaft entfällt

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5cdc601f08318991a27

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'instruction et statuera sur les incidents, Dit que l'expert devra rendre compte àce juge de l'avancement de ses travaux d'expertise et des diligences accomplies et qu'il devra l'informer de la carence éentuelle

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En outre, dans le même délai, la société [A] [M] s'engage à se désiner de son instance et de son action dans le endre de l'affaire actuellement entélée sous le nuendro 2023041917 devant le Tribunal des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110144

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

rémunératoires en application de la jurisprudence » et que de nombreux doutes existent sur ce que savait exactement Madame [Z] de la portée de cet acte, - au différentiel important de ressources entreles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002220693

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

seinerseits den angefochtenen Entscheid nur in       rechtlicher, nicht aber in tatsächlicher Hinsicht überprü-       fen, wobei sogar die Ermessenskontrolle entfiel

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9a15e56d1e09453686e76

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

demeure les appelantes le 10 novembre 2011 de régler leurs encours sans la moindre explication ni motif exprimé, -dire et juger que les versements ainsi effectués à concurrence de 8.892.143,90 € entreles

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0521REP001330887

Admin. suprême

21 mai 1992

21 mai 1992

1950 ist der zum Zweck der Vorführung vor die zuständige       Behörde Festgenommene freizulassen, wenn der Grund zur       Festnahme schon vorher entfällt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202015

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

.) ; que le Docteur Y..., par son comportement fautif, a entreîné une multiplication abusive des prescriptions de Visudyne, et conduit la C. P.

Source officielle