de COUTANCES et Me Linda LECHARPENTIER, avocat plaidant au barreau de RENNES ET : Madame [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 2] Représentés par : Me Yoann ENGUEHARD

déboutés de l'ensemble des demandes formulées à l'encontre de la SCP Delacourt Pantou et Carrion ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE les époux X... reprochent au notaire d'avoir commis une faute en ne s'enquérant

engagement en application des dispositions de l'article 843 du même Code, les appelants invoquent les éléments suivants : - une lettre du 28 octobre 2000 dans laquelle le notaire, Me François B..., s'enquérant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, le GAEC de la Herbechère, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2019

du gel hydro-alcoolique, qu'en juillet 2020 le maire lui a demandé de communiquer ses horaires et missions effectuées au jour le jour, et qu'en août 2020 il lui a adressé un SMS durant ses congés s'enquérant

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [W] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentés et assistés de Me Yoann ENGUEHARD

Il ressort de ce courrier que LA BANQUE POSTALE a agi selon les usages commerciaux en s'enquérant auprès de son client des faits et circonstances fondant sa réclamation sur des faits datant de plus de

Un second échange en date du 17 novembre 2023 fait état des pourparlers, Monsieur [X] s'enquérant de l'avancement concernant la cession de ses centres d'épilation.

[Adresse 1] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022020000427 du 30/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Yoann ENGUEHARD

Il s'en déduit que les parties sont nécessairement entrées en contact, Monsieur [Y] [R] ayant réalisé un acte positif en s'enquérant de la livraison du bien et en accordant un délai supplémentaire raisonnable

client, il est tenu, lorsque, à la demande de celui-ci ou spontanément, il lui recommande un service ou un produit et lui prodigue ainsi un conseil, de le faire avec pertinence, prudence et loyauté, s'enquérant

elle est tenue, lorsque, à la demande de celui-ci ou spontanément, elle lui recommande un service ou un produit et lui prodigue ainsi un conseil, de le faire avec pertinence, prudence et loyauté, en s'enquérant

X... remplissait les conditions de retraite lui permettant de déroger au principe d'indisponibilité fiscale des actions ; Considérant que la banque a commis une faute en ne s'enquérant pas de la situation

D C, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 6 décembre 2019 par le directeur régional des finances publiques de la région Normandie portant recouvrement

E B et Mme B, représentés par la SCP Adjudicia en la personne de Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle la maire de Genêts a délivré un certificat

commission consultative paritaire départementale que le fils cadet de l’appelante a lui-aussi refusé à l’éducatrice l’accès à sa chambre, utilisée pour le couchage des enfants, et que le fils ainé, s’enquérant

E..., représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Ouistreham a délivré

ORMILLIEN MONEY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0188 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet MAZET ENGERAND