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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162f6eeb807dfe813d296cd
20 mai 2011
20 mai 2011
APPELANTE SAS TRAVAUX DU MIDI, demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Stéphane ENGELHARD
Source officielle3e Chambre A
616359d71416be03751aa419
6 mai 2011
6 mai 2011
495, [Adresse 18] [Localité 8] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Roland BLUM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane ENGELHARD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
sociétés Les Travaux du Midi Provence et Les Travaux du Midi Var, et la société Senec, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le n° 679 501 155, toutes deux représentées par Me Engelhard
Source officielle6ème chambre
DTA_2003677_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Engelhard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la SA EDF, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'ASA du canal de Ventavon
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01884_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 et la décision du 10 juin 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2001304_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par laquelle le préfet de la Manche a retiré ses récépissés de déclaration de détention d'armes, a ordonné
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02161_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D..., représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 29 juillet 2025 ; 2°) à titre principal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
enregistrée le 17 septembre 2020 sous le n° 20MA03576, un mémoire enregistré le 15 juin 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 10 novembre 2022, la société Marenco et compagnie, représentée par Me Engelhard
Source officielle1ère chambre
DTA_2002485_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B et Mme D B, représentés par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Le Mesnil Gilbert a implicitement rejeté leur demande tendant à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2102183_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Midi, venant aux droits et obligations de la société Travaux du Midi Var, et la société anonyme Société d'expansion de la Nouvelle Entreprise de Construction (SENEC), toutes trois représentées par Me Engelhard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
enregistrées le 18 juin 2021 sous les n°s 21MA02366, 21MA02367, 21MA02368, 21MA02369, 21MA02370, 21MA02371, 21MA02372, 21MA02373 et 21MA02374, la société Electricité de France, représentée par Me Engelhard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210888_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2022 et 23 mars 2023, la société Girard, représentée par Me Engelhard, demande au juge des référés, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405484_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2024, la société Electricité de France, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleREFERES
69dff300cdc6046d475f6328
2 avril 2026
2 avril 2026
W-B7K-EBXA Affaire : [E] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, Société XL INSURANCE COMPANY SE Copies délivrées le : CE + CCC à Me VIGNON CE + CCC à Me ENGUEHARD
Source officielleCIVIL - 10 000 COUTANCES
69dd5023cdc6046d4720b895
10 avril 2026
10 avril 2026
Avril 2026 ENTRE : Monsieur [E], [Q], [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Non Comparant, représenté par : Maître Mylène CASSAZ de la SELARL JURIS’VOXA, avocats au barreau de CAEN substitué par Me ENGUEHARD
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301792_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cassaz, substituant Me Enguehard, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102734_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 5 mai 2022, Mme A C, représentée par la SCP Adjudicia prise en la personne de Me Enguehard, demande au
Source officielle8e Chambre C
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
20 juillet 2011
représentant légal en exercice, venant aux droits de la société SCR 13, dont le siège est sis [Adresse 8] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD
Source officiellePage 7 sur 12