demandes et constaté que les conditions des articles L. 311-2 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution étaient réunies, de fixer les deux créances de la banque et d'ordonner la vente aux enchères

ni au prix supposé ou prétendu qu'elle aurait pu en tirer sur le marché, le dommage devant être apprécié au regard de ce qu'aurait pu être le résultat des enchères, en l'absence de tout manquement dans

[T], gérant du [Adresse 4], reconnaissait que les RDV et [Localité 2] avaient connu une forte valorisation en raison de la pratique commerciale de la société Jumeaux consistant à les vendre aux enchères

à la qualité de propriétaires de l'immeuble de ces deux sociétés en raison, d'une part, de la publication tardive du jugement d'adjudication et, d'autre part, de l'abandon d'une procédure de folle enchère

publiques à distance par voie électronique pour l'adjuger au mieux disant des enchérisseurs constitue une vente aux enchères?

premières branches : Attendu que Mme Y..., divorcée X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 1997) d'avoir, par adoption de motifs, confirmé le jugement ayant ordonné la vente aux enchères

A... faisant valoir qu'il était prématuré d'autoriser la vente aux enchères de l'immeuble constituant le domicile du débiteur, le Tribunal n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code

tiers puis de un quart en cas de carence d'enchère, Lot 4 mise à prix 2.300 euros avec faculté de baisse de mise à prix de un tiers puis de un quart en cas de carence d'enchère, Lot 5 mise à prix 6.200

Georges A..., ès qualités de liquidateur de la société ENEL-SAG, demeurant ..., 3 / de M. X...

la conservation de la propriété du bien par la débitrice saisie, procède à l'adjudication du bien de son débiteur pour un prix dérisoire et avec une publicité réduite empêchant le véritable jeu des enchères

pas donné leur accord, ont déclaré accepter la succession sous bénéfice d'inventaire ; qu'un jugement du 14 décembre 1999 a dit sans effet la vente conclue le 17 mai 1999 et a autorisé la vente aux enchères

avec maison et dépendances situé [Adresse 29] [Localité 35], cadastré AX n° [Cadastre 26] pour 3984 m² sur la mise à prix de 165 000 euros avec faculté de baisse de mise à prix d'un quart à défaut d'enchères

soit 29 ans, la cour d'appel a violé le texte susvisé. » Réponse de la Cour Vu l'article 38, alinéas 1 et 2, de la Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères

. dans ses conclusions d'appel, sa demande tendant à se voir reconnaître la propriété acquise par prescription du Château d'[...], figurant sur le cahier des charges de la vente par licitation aux enchères

adjugé le bien à la société Le Clos de la Thève, la SCI des Chênes, la société Richard Bouchery immobilier, la société 3G immobilier et la société MOA immobilier (les sociétés) sur réitération des enchères

A la requête de cette dernière, la vente des meubles aux enchères publiques a été autorisée par un juge d'instance par ordonnance du 27 octobre 2014. 4. Par acte du 19 novembre 2014, M. Y...

syndic et tenant notamment en frais et honoraires personnels, frais de publicité de la procédure collective, frais d'assurance des biens du débiteur..., aux seuls frais de réalisation et de vente aux enchères

André Y..., débiteur saisi, ne pouvait, conformément à l'article 711 de l'ancien Code de procédure civile, se porter acquéreur de son immeuble vendu aux enchères, n'a pas donné de base légale à sa décision