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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254695
7 juillet 2004
7 juillet 2004
1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié
Source officiellecomm
61372154cd580146773f2dfa
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Georges Maurice E... demeurant à Cassis (Bouches-du-Rhône), avenue de Verdun, les Vieux Moulins, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99c3
3 mars 1994
3 mars 1994
Emmanuel X..., tous domiciliés Le Moulin du Bourg, La Sauvetat-sur-Lède, Monflanquin (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5a9
30 septembre 1998
30 septembre 1998
PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielleRéférés Civil
68f00d35c07170de10e6a5d0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Après débats à l'audience publique tenue le 08 Octobre 2025 Nous, Madame Françoise DECOTTIGNIES, Présidente du Tribunal Judiciaire de Grasse du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471482
23 mars 2009
23 mars 2009
A, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Fourqueux et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société immobilière 3F, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541215
10 avril 2009
10 avril 2009
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE VIF, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362507
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362508
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362509
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362510
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362513
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362515
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362516
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362517
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554ae
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : [J] [M] née le 26 Juin 1999 à [Localité 4] (72) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne-charlotte MOULINS
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630742
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362511
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362512
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,
Source officiellePage 7 sur 29