Bard de la Selarl Cabinet Bard Avocats et Associes, avocat au barreau d'Ardèche INTIMÉ : M.

servant de la galerie commerciale étant le mail central tandis que l'espace servant de la 'bande active' est l'espace public formé par le corps de rue, qu'à cet effet, les locaux de la 'bande active'

du 6 juillet 2006, la décision n° 06-738 de l'ARCEP du 25 juillet 2006 attribuant à la société Bolloré Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande

rejeté sa demande tendant à l'abrogation des décisions n° 03-742 du 24 juin 2003 et n° 03-1294 du 9 décembre 2003 attribuant à la société Altitude Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences dans la bande

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEURS Monsieur [M] [S] [I] né le 06 Mai 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 26 b de l'ordonnance du 2 novembre 1945, dans sa rédaction applicable à la date

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, Considérant que l'ASSOCIATION JUNIOR demande au Conseil d'Etat d'annuler

X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une note en date du 25 septembre 2002, le gouvernement espagnol a demandé aux autorités françaises

[I] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : Mme [J] [U

A N° RG 19/03013 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KC4S N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BARD AVOCATS

BARD - Avocat - [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à M.

s'agissant, pour la partie à usage d'habitation, d'une petite infiltration dans les combles et d'une infiltration dans une chambre à laquelle il avait été mis fin par les acquéreurs en remplaçant une bande

bandes (1%).

sous le n°404 363 780 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

LES BORDS DE LA GISCLE, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

N° RG 23/04251 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB5E C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des principes généraux du droit applicables à l'extradition qu'il n'appartient pas aux autorités

CHALONNAISE immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 429 864 721 agissant par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT