» a)     Le grief de l'association La Cour doit d'emblée examiner si l'association «   Orphelins de pères malgré-nous d'Alsace-Moselle   » peut se prétendre victime du défaut

  Maurizio MANCUSO 1980   Giovanni MARADEI 1969   Gianfranco MARCARELLI 1968   Massimo MARGIOTTA 1973   Sandra MARTINELLI 1975   Michele MARTINISI 1970   Umberto MARTINO

COSTA, avocat au barreau de Paris, C2230, DÉFENDERESSE Madame [F] [E], demeurant [Adresse 2] Comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Cécilia MARTIN

Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEUR : Madame [F] [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE

barreau de Lille INTIMÉE SARL Connect prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Jacques-Eric Martinot

de revendeurs et au moyen de distributeurs automatiques ; que, selon ces mêmes informations, la société Norcom diminuerait son bénéfice imposable en comptabilisant en charges des factures fictives, émises

Christian A..., Guy B..., Jean-Martin C..., Gilbert D..., Pierre E..., Alain F..., Jean-Claude G..., André H... et Christian I... et Mmes Myriam J... et Brigitte K..., membres du conseil national de l'ordre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrat honoraire exerçant des

Jean X..., demeurant ..., 2 / Mme Martine X..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit de la Banque

.) ; que pour le marché relatif à la construction et à la pose de mâts d'éclairage place de la Gare et place Emile Martin, quatre entreprises ou groupements d'entreprises ont fait des offres tarifaires

permis de construire en se référant seulement à l'avis émis par l'autorité préfectorale cependant qu'il ne résulte pas des constatations de l'arrêt que des observations écrites ou orales auraient été émises

Rezziero Pisaniello vit à Rozzano (Milan) et les autres requérants à San Martino Valle Caudina (Avellino). En 1988, M.

(cote D 245), Emile E... (cote D 246), Madeleine F... (cote D 251), Michel K... (cote D 259), Roland G... (cote D 261), André Y... (cote D 267), Madeleine D... (cote D 269), Odile Q...

de revendeurs et au moyen de distributeurs automatiques ; que, selon ces mêmes informations, la société Norcom diminuerait son bénéfice imposable en comptabilisant en charges des factures fictives, émises

conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion

Plaidant : Me WEREY, substituant Me DI MARTINO, avocat à [Localité 3] INTIMÉ : Monsieur [V] [F] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour.

présente affaire par assignation en date du 04 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-15.653 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Martinique