CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

171 résultats pour « Emeline LALLEMENT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03454

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

général DESPORTES ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' Emilien

Source officielle

Page 7 sur 9

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

GUILLAUMET, Emeline Catherine, LALLEMENT

SIREN 490449576Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

06/01/2023

Voir →

TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f152cdc6046d47ae81ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un procès-verbal de réception a été signé le 21 février 2018 avec formulation des réserves suivantes : “ remplacement télécommande volet / seuils sur porte fenêtre / manque lame volet roulant / poignée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f864ed5d3e42c22e13b8eb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

M. et Mme [S] ont été indemnisés par leur assureur, le 14 mars 2019, à hauteur de 4 343,41 euros pour les dommages matériels d'embellissement, à savoir des travaux de peinture dans le salon et la cage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc45894b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de NANTERRE sous le numéro 382 285 260 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J76, ayant pour avocat plaidant Me Emeric

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784ec8121050008662f08

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[K] [G], a constaté : au plafond du séjour, une détérioration des embellissements, consécutive à une infiltration en toiture par effet de siphonage, due à un défaut de pente de ladite toiture âgée de

Source officielle
CA

13e chambre

5fd95b322d9558457ad13955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

N° Section : N° RG : 2019L00733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.02.2020 à : Me Martine DUPUIS Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625106929f6bffa995b41f

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 2] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19588cdc6046d47ed6727

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

posé sur une sous-couche avec développement de champignons en sous face du parquet bois, - ces éléments reposent sur un revêtement PVC lui-même posé sur un plancher bois ; en certains endroits des lames

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

A... d'un cutter à lame visible lors de cette interpellation étaient contredits seulement par deux témoignages d'amies de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Z... et Mme Cécile B... amenant la découverte d'une pelle militaire pliable, une paire de gants de boxe comportant des tâches rougeâtres, une lame de rasoir... le climat de terreur dans lequel d'emblée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e1d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vous nous avez demandé d'apporter des lames de scie circulaire chez notre affûteur directement alors que d'ordinaire, nous les récupérons le soir et nous les emmenons nous-même.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686438a00bb2f8a66ca64001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle expose avoir dû faire effectuer à plusieurs reprises des travaux sur les embellissements de ses appartements endommagés par les infiltrations.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Rabah X... a reconnu avoir porté trois coups de dague, dont la lame mesurait 29 centimètres, sur les parties vitales de Corinne A... : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64fc0cb7d3437c05e6599087

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

des parties le 9 août 2010 stipule en son article 6 h) que la preneuse ne peut faire aucun changement ou transformation des lieux sans le consentement du bailleur, et qu'en fin de bail tous les embellissements

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623ae6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

trace d’humidité dans la chambre étage à l’étage : l’expert indique que la défenderesse a procédé à un rebouchage de percements en façade au-dessus du relevé d’étanchéité mais qu’une reprise des embellissements

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6f4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

dire de l'assureur, explique que le désordre n'a rien à voir avec l'absence de finition extérieure, et donc de bardage, mais résulte d'une absence de ventilation en partie basse et un non respect de la lame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61640698bb1f62837b49253b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

P 113 - SA GMF ASSURANCES en sa qualité d'assureur de Monsieur [M] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 10] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

690af14828bf9d42b6cc53ee

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle souligne que l'expert judiciaire a accrédité la thèse qu'elle a toujours soutenue en relevant qu'à l'exception de quelques peintures, la maison n'a jamais connu de travaux d'embellissement et ce depuis

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’expert judiciaire a relevé qu’en conséquence de ces infiltrations, une des lattes du plancher se décollait dans la pièce à vivre sous la verrière.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b84315

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

au titre de la deuxième phase de travaux qu'il a appelé « embellissements », la dépose et la repose de l'ensemble du revêtement de sol et des plinthes, la réfection ponctuelle des cloisons de doublage

Source officielle