Durand, - et les observations de Me Cloris, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant marocain né le 18 février 1996, est entré en France le 8 mai 2020.

Par ailleurs, il se trouvait d'ores et déjà éloigné de sa famille dès février 2021 en raison d'un contrôle judiciaire et de sa précédente incarcération de sorte que l'éloignement familial allégué ne peut

Article 2 : L’Etat versera à Me Durand-Louveau une somme de 1 550 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Durand-Louveau

depuis 2005, qu'il avait été rétrogradé aux fonctions de ''chargé de mission'', qu'il lui avait été demandé d'effectuer des tâches subalternes, qu'il n'a bénéficié d'aucune évolution de son coefficient durant

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Durand, représentant M.

judiciaire d'Orléans en date du 25 octobre 2025 à 14h08 Nous, Xavier GIRIEU, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Axel DURAND

manquement à l'obligation de formation, alors « que seul l'accomplissement d'une formation interne aboutissant à la reconnaissance objective de nouvelles compétences permettant d'assurer l'insertion durable

l'enfant au domicile de son père à Rome d'abord en ne recherchant pas si le retour de l'enfant ne pouvait pas le placer dans une situation intolérable, compte tenu de son âge qui ne permettait pas un éloignement

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Durand de la somme de 1 500 euros.

Article 2 : La demande de Mme PRODHON-DURAND devant le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne est rejetée.

l'âge de 4 ans, si l'on s'en tient à la plainte, et en tout cas quand elle était âgée de 10 ans, si l'on s'en tient aux déclarations du mis en examen ; qu'ils ont été, par leur retentissement psychique durable

Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kling, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'Orléans en date du 29 septembre 2024 à 15h10 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024, assistée de Axel DURAND

mais travaillant sur les dite d'ITER attenant au CEA ou au RJH (réacteur [E] [W]) dépendant du CEA ne perçoivent pas la prime de panier alors que leurs domiciles respectifs sont très éloignés de leur

B A, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a