AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth

Elisabeth, - de V... de Y... Christophe, - F... Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z... Marie-Béatrice, épouse LACOSTE, - JOUFFROY Adélaïde, - J...

IRRECEVABILITE et REJET du pourvoi formé par : - La SARL Trifollette, partie civile, - la compagnie d'assurances La Lilloise, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre

Patrick X..., contre l'arrêt numéro 308 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance aggravée

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois

C Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Bastia du 23 septembre 2003 RG : 01/ 294 Elisabeth X... épouse Y...

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Elle soutient que : - elle a confié à un groupement de maîtrise d'œuvre, composé de l'EIRL Elisabeth D, mandataire, de la société Atelier Nao et de la société GEC Rhône Alpes, un marché de travaux consistant

2 / Mme Nicole Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 12 janvier 1996 et 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Elizabeth

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00298 URSSAF ILE DE FRANCE contre [P] [S] TRANSPORTS N° RG: 2026P00309 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00311 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS JAMA AUTOMOBILE

AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Elisabeth

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

[M] [Q] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 26 décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des

activités d'un établissement thermal, y compris la prestation de services de soins de santé, bains, douches, massages » ; que le 1er octobre 1991, la société SPA Monopole NV a conclu avec la société Elisabeth

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

d'office ; qu'en statuant de la sorte, elle a violé les articles 7 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la déclaration produite aux débats indiquant que son "rédacteur" en était "Elisabeth

#Handels- og Kontorfunktionærernes Forbund i Danmark, acting on behalf of Helle Elisabeth Larsson v Dansk Handel & Service, acting on behalf of Føtex Supermarked A/S.