Nicole F... ... 72200 LA FLECHE Madame Jacqueline G... ... 72300 LA CHAPELLE D'ALIGNE Madame Danielle H... ... 72200 LA FLECHE Madame Sylvie I... ... 72800 THOREE LES PINS Madame Elisabeth

.- PARTIES CIVILES A...Elisabeth épouse B... Demeurant ... appelante et intimée, citée à domicile le 05. 05. 2008 (A.

W... repose sur une cause réelle et sérieuse - Débouté Madame D...

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts X... de leur demande de constatation de l'existence d'un bail rural et d'avoir constaté la qualité d'exploitante agricole de Madame Elisabeth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre

né le 28 Mars 1956 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE non représenté Mme Elisabeth X... C...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

. 91080 COURCOURONNES représentée par Me Marie-Sylvie VATIER, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Janvier 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2006 Madame Elisabeth

Au demeurant, le témoignage de Mme Marie-Elisabeth M... se borne à vanter le caractère serviable de Mme Z....

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Maître FAURE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Février 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.D.C.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marthe-Elisabeth

Z..., domicilié en cette qualité ..., 2 ) de Mme Yveline Y..., épouse A..., demeurant ..., 3 ) de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., 4 ) Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ..., defendeurs

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 23 mai 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth

l'état de santé de celui-ci mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif de l'intéressé dont l'absence prolongée ou les absences répétées