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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91689
28 mai 2014
28 mai 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seule
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-788265-805159
8 juillet 2003
8 juillet 2003
xa0; Judgment was given by a Grand Chamber of 17 judges, composed as follows: Luzius Wildhaber (Swiss), President , Jean-Paul Costa (French), Georg Ress (German), Giovanni Bonello (Maltese), Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd8760a
30 mai 2005
30 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 30/05/2005 ARRÊT du : 30 MAI 2005 No : No RG : 04/02569 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC002250611
1 octobre 2013
1 octobre 2013
22506/11 Miloš BOŽINOVSKI against the former Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 1 October 2013 as a Committee composed of: Elisabeth
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC000615913
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Moreover, in light of the above considerations, and in particular given the clear and extensive case-law on the topic, the Court is satisfied that respect for human rights as defined in the
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01870_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M. Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielleChambre Premier Président
62f49bdd5d4cce05d414182c
10 août 2022
10 août 2022
DUVAL, liquidateur judiciaire de la société [Z] [P] IMMOBILIER MINISTERE PUBLIC : Mme [J] [T] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Elizabeth
Source officielleChambre 1-1
6788a5cf5e7520ea67f8e4c3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Selon le procès verbal de dépôt de plainte du 5 mars 2012, il a été volé par escalade, avec ses clefs, ainsi que la carte grise qui se trouvait dans la boîte à gants.
Source officielle2ème chambre section A
633fc326e633183e2ee17a86
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Madame Laure Mallet, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6866e6ded33109fd079b5c47
1 juillet 2025
1 juillet 2025
THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE SISE 67 RUE DE LONGWY 57100 THIONVILLE, représenté par son syndic la SAS CLEAR
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b50
21 novembre 2006
21 novembre 2006
VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Josiane X... ... 60850 ST GERMER DE FLY Non comparante -Représentée par Me Elisabeth
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d42
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ils indiquent que les murets et les portails n'empêchent pas les intimés d'accéder à la parcelle [Cadastre 18], les clés du portail étant à leur disposition.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6a15e9cccdc6046d4705c0c0
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N
Source officiellechambre 1-10
69d176b3cdc6046d47234115
11 avril 2025
11 avril 2025
A son audience du 6 mars 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu le demandeur seul présent, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement réputé contradictoire sera
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-J6ED LA POSTEc/SCI DU LYCEE
5ffc9445fa8e0c67f04674b0
4 janvier 2021
4 janvier 2021
devant Monsieur Robert CHELLE, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame Elisabeth
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110229
28 mars 2018
28 mars 2018
. ; AUX MOTIFS QU'« il résulte de l'attestation immobilière établie les 8 et 13 juillet 2006 par Elisabeth A... qu'en tant qu'héritiers ou ayants droit de Monsieur Louis X... décédé le [...]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210536
6 septembre 2018
6 septembre 2018
a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en la personne de son liquidateur amiable, Mme Elisabeth
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00969_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
CLa greffière, Signé : E.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60376038d861133d87439cc3
2 avril 2015
2 avril 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officiellePage 7 sur 70