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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d4
26 février 2010
26 février 2010
Il indique qu'aucune des venderesses de son fonds n'a signé le procès-verbal de bornage amiable établi le 13 avril 1992 dont se prévalent les consorts Y... et que les terrains des intimés sont issus d'une
Source officielleJEX
6622bb3ac91e3bdd7a88fa78
19 avril 2024
19 avril 2024
Ces procès-verbaux de saisie attribution ont été dénoncés par actes de commissaire de justice du 14 mai 2021 à la SCI Les Entrepreneurs.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca6b
9 février 1994
9 février 1994
Elias, - Z...
Source officielle12e chambre section 2
6033f290cc9beba3388af40f
28 février 2017
28 février 2017
Les deux sociétés ont le 12 février 2010, signé un contrat sous signatures privées intitulé «'mandat Aides et Subventions'» aux termes duquel la société Ellipsa demande à la société Sogedev de l'assister
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208209_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête n° 2208209 de la SARL Elicas est rejetée. Article 2 : La requête n° 2208210 de la SARL Elicas est rejetée.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 31] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 25] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e87
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les demandes des époux [J] contre la société ELIMAR et l'ancien syndic ORALIA CAZALIERES seront donc rejetées.
Source officiellecr
61372651cd580146774249e0
15 septembre 2004
15 septembre 2004
des dommages et intérêts aux parties civiles poursuivantes, de ce chef ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure qu'en juin 2000, les parents de la jeune Morgane Z..., née le 12 janvier 1990, et d'Elsa
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5c0eecdc6046d47afcbcb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Michel FAROUX & Robert TERRAS Juges, Mme Élisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025, par M.
Source officiellePS ctx technique
659eeefd6976f1c644e78466
9 janvier 2024
9 janvier 2024
352J-W-B7H-C2WBR N° MINUTE : 06/07 Requête du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, représentée par Maître Elisa
Source officielle16e chambre
6033431ec63a77b37b344d98
6 juillet 2017
6 juillet 2017
N° SIRET : 040 326 364 2 [Adresse 2] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 464/15 Représentant
Source officielleService des référés
678037949c3ba90f51dc6544
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X] [I], la société Entoria, en qualité d'assureur des sociétés Elina et M-A Menuiserie, la société Protect SA, en qualité d'assureur de la société Elina et de la société M-A Menuiserie, M.
Source officielleChambre civile 1-7
671740836a24f8a713323d03
19 octobre 2024
19 octobre 2024
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elisa
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Eric WALLAERT et Mme Béatrice DUPIRE Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier.
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleETRANGERS
6782091ffa7a008e5409f2a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il a signé le procès-verbal de notification L'intéressé a été entendu le 2 janvier 2025 à 16h20 et il ne ressort de son PV d'audition aucune difficulté de compréhension ou d'expression.
Source officielleRéférés Civils
6969fdffcdc6046d477fbd7e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre délégué par ordonnance de monsieur le premier président, GREFFIER Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Elise
Source officielle3ème chambre civile
678976c4428384b762e68c8d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[G] [P] Mme [H] [Y] Me Elise CRAYE - 07 JUGEMENT DEMANDEUR(S) : S.A.
Source officielleJLD
67117b03987bf19d031114f0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
M], né le 4 février 2002 à [Localité 2] (RCA) demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre Psychothérapique de [Localité 5] à [Localité 4] ; Comparant - Assisté de Maître Elsa
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