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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02649_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il est constant que le tribunal administratif de Montreuil n'a pas répondu à ce courrier. 8.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00054_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil sont annulés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02998_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner la société Ellit à lui payer, à titre provisionnel, une somme de 145.868,43 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306674_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Or, la requête de l'Association Elan Sportif de Montreuil a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 3 juin 2023, soit après l'expiration du délai de recours contentieux de deux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306675_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Or, la requête de l'Association Elan Sportif de Montreuil a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 3 juin 2023, soit après l'expiration du délai de recours contentieux de deux
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01263_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
En ce qui concerne les décisions portant refus de délivrance d'un titre de séjour : - elles sont insuffisamment motivées ; - elles auraient dû être précédée de la saisine de la commission du titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01014_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2200039 du 4 février 2022, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleciv1
613722b8cd5801467740091c
1 octobre 1996
1 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Polyclinique de Montreuil, dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415887_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Celles-ci déterminent librement la répartition des frais entre elles. Article 6 : L'instruction de l'affaire n° 2307769 est suspendue durant la phase de médiation.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement n° 1705730 du 13 avril 2018, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et a enjoint à la commune de Montreuil de réintégrer M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447100.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Mmes B A, C A, D A et E A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 janvier 2017 par laquelle le maire de Montreuil
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04790_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par une ordonnance n° 2105414 et 2105416 du 23 juillet 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00028_20250226
26 février 2025
26 février 2025
; - elles méconnaissent les dispositions du 1 de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301109_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Dès lors, la décision du maire de Montreuil-sur-Mer du 27 septembre 2022 rejetant la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501202_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les conclusions du recours relèvent, en application de l'article R312-12 précité, de la compétence du tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445568
18 mars 2015
18 mars 2015
Par un jugement n° 0809643 du 5 octobre 2010, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01567_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un jugement n° 2110272 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406321_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Montreuil, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be1
19 mai 2017
19 mai 2017
* * * Par acte sous seing privé du 13 décembre 2011, intitulé " Protocole d'accord ", la SCI Melies Montreuil et la SARL DG résidences ont convenu de définir entre elles, en cas de désignation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02344_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2013121 du 22 décembre 2020, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officiellePage 7 sur 711