une villa avec piscine ; que M. et Mme C... sont propriétaires d'une parcelle située en contrebas sur laquelle ils ont fait édifier une villa avec piscine, avec création d'une aire de retournement, d'un

poursuive préalablement Edifi".

coupable du délit de construction sans permis de construire, n'ont pas légalement justifié leur décision"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que David B... a fait édifier

qui lui a accordé cette autorisation par lettre du 13 mars 1989, celle-ci ne pouvait être tenue pour responsable d'avoir entrepris la construction litigieuse qu'elle a de bonne foi cru pouvoir faire édifier

L'acquéreur déclare que les biens et droits immobiliers présentement acquis seront affectés à usage d'habitation" ; que la clause "pour le cas où l'acquéreur souhaiterait édifier des constructions sur

prévenue selon laquelle Mme Y... était atteinte de diverses pathologies qui lui interdisaient désormais de voyager et qui justifiaient, au contraire, qu'elle réside sur le terrain où elle avait fait édifier

X..., d'obtenir un permis de construire et d'édifier une maison sur une parcelle appartenant à un tiers ; 2)- et que Franck Y..., bien qu'il ait eu connaissance de la décision de justice ordonnant l'arrêt

délai d un an, sous astreinte de 200 F par jour de retard passé ce délai ; "aux motifs que Noélie Y..., copropriétaire du sol, avec son concubin Victor X..., reconnaissaient qu ils avaient fait édifier

aménagement cohérent de la zone, en vertu de l'article R. 123-18 du Code de l'urbanisme, et qu'en l'espèce, le règlement applicable à la zone NAa de la commune de Plescop prévoyait la possibilité d'édifier

B... à la SCI Le Prey d'Aval pour la desserte des parcelles énumérées, l'obligation imposée à la SCI Le Prey d'Aval de ne pas édifier plus de deux constructions sur l'ensemble des parcelles concernées

Gaston X..., auteur de Mme Y..., avait toujours laissé pêcher les riverains ou avait permis à certains d'entre eux d'édifier un ponton ou un escalier donnant accès à cet étang ; qu'en ne caractérisant

des plans de structures, qui entend échapper à sa responsabilité décennale qu'il incombe de démontrer que ses plans n'auraient pas été transmis à l'entrepreneur et n'auraient pas été utilisés pour édifier

n° [Cadastre 1] ; qu'il résulte en outre des motifs de l'arrêt attaqué que le titre de Mme [Z] du 11 mars 2008, ainsi que le titre de son auteur du 29 novembre 2002, ne mentionnaient que le droit d'édifier

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 La société Etudes et développements immobiliers (EDIM

aux règlements d'urbanisme; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de ces infractions, la juridiction du second degré retient qu'après avoir obtenu un permis de construire l'autorisant à édifier

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 2017), que, M. et Mme I... , propriétaires d'un lot dans un lotissement, ayant fait édifier

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2014), que M. et Mme [B], d'une part, M. et Mme [V], d'autre part, sont propriétaires indivis d'une parcelle de terre sur laquelle ils ont fait édifier

Rogers (SCI), propriétaire de parcelles, qui avait sollicité l'autorisation d'y édifier des constructions, a saisi le juge de l'expropriation pour faire fixer le montant du versement lié au dépassement