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6 011 résultats pour « Edith SIMMLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163b52a1669d540ac7baa4f

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

[Y] éditrice d'une revue du même nom, et d'autre part la SA Société d'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE, ci-après SEDEC, éditrice de la revue le MONITEUR DU COMMERCE INTERNATIONAL MOCI

Source officielle

Page 7 sur 301

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007711066

Admin. suprême

8 février 1985

8 février 1985

ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu'elle édite ou importe, un prix de vente au public " , qu'aux termes de l'article premier du décret précité du 3 décembre 1981 " l'éditeur ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9e

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Fabrice X...et de Mme Edith Y..., épouse X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04688_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

, 15 avril 2023, 23 juin 2023 et 20 mars 2024, la société d'édition de Canal Plus demande au tribunal de prononcer la restitution d'une somme totale de 68 919 461 euros au titre de la taxe sur les éditeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd9c

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Novembre deux mille huit, par Edith

Source officielle
CC

civ1

607940ef9ba5988459c3fab7

Cassation

29 juin 1971

29 juin 1971

SOCIETE, POUR TROIS ANS, UN DROIT DE PREFERENCE SUR TOUTE SA PRODUCTION DE CHANSONS ORIGINALES ; QU'UN CERTAIN NOMBRE DE CHANSONS DONT IL AVAIT CREE LA MUSIQUE, AYANT ETE PRESENTE PAR SAINTURAT A CET EDITEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b95

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

SUR L'ACTION CIVILE : A reçu Edith CIOL, veuve X..., en sa constitution de partie civile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01757_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D'une part, la société Sireto produit deux factures de la société SN SBTBP datées des 30 septembre et 18 octobre 2018 concernant divers travaux réalisés sur la parcelle de la villa Edith, à savoir des

Source officielle
CC

civ1

60794e8c9ba5988459c48eee

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

X..., artiste-compositeur-interprète de musique destinée à l'illustration sonore d'oeuvres audiovisuelles, a assigné les sociétés Kapagama et Kosimus, éditrices, en nullité des trois contrats conclus avec

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b93bb40ec8318f31f1b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : Mme [M] [R] Logement 1 [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Edith

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3043cdc6046d475d6bb9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403b08

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Antonio Y..., 2°/ de Mme Edith Masala X..., demeurant tous deux ... 43, La Petite Sensée, 59500 Courchelettes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01417

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

émanent de personnes ayant un lien avec l'une des parties et notamment de salariés de l'entreprise dès lors qu'ils ne représentent pas l'employeur ; qu'en décidant que l'attestation de Madame E..., simple

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd55a87f705dec49dec

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A cette fin, l'éditeur adresse à l'auteur, ou met à sa disposition par un procédé de communication électronique, un état des comptes mentionnant : 1° Lorsque le livre est édité sous une forme imprimée

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417378

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

peut mettre l'éditeur en demeure de respecter les obligations qui lui sont imposées. 2.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495009.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un courrier, enregistré le 24 juin 2024, la société SAGEC Méditerranée déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85957

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

Le bulletin précise que la SNC LE PARISIEN LIBÉRÉ édite "Le Parisien/Aujourd'hui", et est assorti de la mention "périodicité : quotidien".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c08b

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 juin 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 06122 S. A. D.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884914342d338c20d4fec6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A cette audience, l’association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES, représentée par Madame [E] [J], disposant d’un pouvoir écrit, a maintenu ses demandes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100761

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Comment Mme [D], qui était simple salariée, aurait-elle pu envisager de se passer de cette assurance perte d'emploi…(…) Ce manquement a été très préjudiciable, Mme [D] étant demandeur d'emploi depuis le

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