barreau de BAYONNE Monsieur [S] [E] [Z] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [H] [T] [V] épouse [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON

CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Parc de Chavailles rue Pierre et Marie Curie 33525 BRUGES CÉDEX représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON

LONGIN-DUPEYRON, O. MARIOL, avoués à la Cour assistées de Maître Virginie LAMBERT, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Mademoiselle Virginie Z...

d'autre part, que la TVA immobilière qui grève l'acquisiion d'un immeuble est récupérable par l'acquéreur ; qu'ainsi, le fait de ne pas acquitter la TVA au moment de l'acquisition de l'immeuble quai Duperré

DUCOURAU - DURON - LABACHE- LANDAIS ET MOREAU-LESPINARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P

SOCIETE ALDI MARCHE [Localité 15], RCS [Localité 9] 493 318 067., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire

ENTREPRISE DUPEROU INAKI [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS - #W0009, Me Stéphane LOPEZ, avocat au barreau

né le 26 Janvier 1949 à BAGNERES DE BIGORRE (65200) de nationalité Française ... ... 65200 BAGNERES DE BIGORRE représenté par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL avocats à la Cour S. C. I.

, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [S] [K], en sa qualité de mandataire judiciaire de GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat

DESURMONT, avocat au barreau de [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Bruno SAURAT, avocat au barreau de [Localité 1] DÉBATS à l'audience publique du 03 Juin 2014 tenue par Dominique DUPERRIER

LONGIN-DUPEYRON / O.

LONGIN-DUPEYRON et O. MARIOL, avoués, de procéder à leur recouvrement, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame VERNAZ épouse DURON Fannie, demeurant ..., à Maisons Laffitte (Yvelines

JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean claude DULEROY

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [C] [O] (obstacle médical), régulièrement convoquée, représentée par Me Marie DUPEYRON

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, la société Sébastien Duron Architecte, représentée par Me Goulet, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société BET Choulet

Longin - Longin-Dupeyron - Mariol, avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [P] [X], en sa qualité de mandataire judiciaire de GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat

N° RG 25/01768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4X MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4X NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE

avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Maître Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Diane DUPEYRON