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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001163_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2021 et le 20 janvier 2022, la communauté de communes des Luys en Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleChambre 2-4
697b0f18cdc6046d47129a1e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[V] [P] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501462_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par cette requête, la commune de Tarnos, représentée par Me Dunyach, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 086000 007 605 040 4634212022 0002428 émis et rendu exécutoire le 28
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600119_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026 l’UIMM, représenté par Me Dunyach conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant la somme de 2 500 euros sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01430_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206435_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2023, le 6 octobre 2025 et le 17 novembre 2025, la commune de Beaumont-sur-Lèze, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205715_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 septembre 2022, le 29 septembre 2023 et le 28 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Cema Promotions, représentée par Me Dunyach
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203921_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 2 août 2022, la commune de Saint-Lys, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206799_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Dunyach, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire de la commune d’Auzielle ne s’est pas opposé à sa déclaration préalable en vue de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février et 18 novembre 2024, la commune de Pomps, représentée par Me Dunyach, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00404_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février et 18 novembre 2024, la commune de Géus-d'Arzacq, représentée par Me Dunyach, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106003_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 janvier et 10 mai 2022, et le 25 octobre 2022, la commune d'Arcachon, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleCHAMBRE 1
69b4efa2cdc6046d479d695b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au barreau de PARIS et pour avocat postulant Maître Jean THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DÉBATS : A l'audience publique du 17 juin 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502137_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, la commune d'Ondres, représentée par Me Dunyach, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des conclusions de la requête présentées sur le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305092_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, Toulouse Métropole, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2 000
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22367_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lagarde, représentant les consorts B, et de Me Dunyach
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00620_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2020, la commune d'Ondres, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006815_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2021, la commune de Saint-Orens de Gameville, représentée par Me Dunyach, conclut à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de celle-ci
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400165_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la commune de Bressols, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403089_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, Toulouse Métropole, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de
Source officiellePage 7 sur 21