#Zsuzsanna Dunai kontra ERSTE Bank Hungary Zrt.

épouse [N], née le [Date naissance 6] 1936 à [Localité 2] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Carole BORGHINI-DUNAC

Durat, demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Z 97-42.983 formé par M. Christian D..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° A 97-42.984 formé par M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Dutat, conseil de M.

C..., retenu en zone d’attente de l’aéroport Marseille-Provence, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 et 29 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Dunate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

D A et de Mme C A du logement qu'ils occupent, situé au 6 rue Henri Dunant à Epernay, dans un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par la croix rouge française ;

DUBAT, PRESIDENT ; PINGUET ET BONNIOL, CONSEILLERS ALORS QU'IL VISE L'AUDITION DE M LE CONSEILLER ROBERT EN SON RAPPORT ECRIT ; QU'IL RESSORT DESDITES ENONCIATIONS QUE LE CONSEILLER RAPPORTEUR

DU 24 janvier 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [C] [V] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me BRUVRY, avocat au barreau d'AMIENS susbtituant Me Marie-christine DUTAT

D B et de Mme A E du logement qu'ils occupent au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 6 rue Henry Dunant à Epernay ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions au gestionnaire

en cassation de l'arrêt n° 732 rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'association Automobile club du Var, dont le siège est avenue Henri Dunan

Bruno ayant son siège 44 Rue Henri Dunant 92700 COLOMBES. Rep/assistant : la SCP HONNET, FLOTTES DE POUZOLS avocats au barreau de TROYES.

/ Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue Henri Dunant

désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé dans sa commune au 4 rue Henri Dunant

D C, représenté par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord a refusé de lui accorder une remise

l'intermédiaire de l'Association pour la gestion des risques de transports Union poids lourds Centre-France (Agertrans-UPLCF), les sociétés de transports Tradom, ADM, Gaillard, Lafarge, Desmeulin et Dugat

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la société Dugats import-export à payer une certaine

[V] [P] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.