Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de

[O] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant Débats tenus à l'audience du : 02 Janvier 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

présidence d’Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/00305 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMDS N° minute : 24/ du 05 Avril 2024 AFFAIRE : [K] [I] Copie exécutoire délivrée à Me JOINAU-DUMAIL

Prononcé par mise à disposition au greffe le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Prononcé par mise à disposition au greffe le PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

barreau de PARIS, vestiaire : C 1895 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

[B] [C] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marie DUMESNIL-CAMUS - #PN37 représenté par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés - #R0047 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente

Le 19 juin 2000, une transaction a été conclue entre des victimes des fonds Turbo dont CONFORAMA HOLDING avec deux établissements gestionnaires (société Dumesnil Leblé et société Cerus).

Dumeil et Cie, une somme de 5 000 euros chacune, sur le fondement de ces mêmes dispositions.

.-62000 ARRAS représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-paule DUMINIL, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que selon acte sous seing privé du 20 janvier 1992, la banque Duménil

Dumesnil, avocat à ce barreau, a été entendu dans sa plaidoirie pour le conseil de l'Ordre ; Attendu qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans

  Kulbach Oleksandr Volodymyrovych DUBININ 1979 Dnipro Ukrainian 30/01/2018 Officers of the Kirovograd regional prosecutor’s office and of the State Security Service (SBU) Closed blunt injury, abrasions

Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Adresse 3], prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège. défaillante Nous, Pauline DURIGON, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY