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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2104690_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète d'Eure-et-Loir du 2 décembre 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00124_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 octobre 2023 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03641_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B représenté par Me Drobiak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du Clermont-Ferrand du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502640_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B C, représenté par Me Drobniak, avocate, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de communiquer l'entier dossier sur la base duquel les décisions attaquées ont été prises ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300870_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A B, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301672_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301998_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302612_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B D, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600569_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503734_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500477_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025 et un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502104_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Drobniak, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01360_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer le traitement de l’affaire au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Il soutient qu

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400828_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400870_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Drobniak, se substituant à Me Vaz de Azevedo, avocate de Mme A, qui fait valoir que cette dernière entend se désister

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500074_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 janvier 2025 : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les observations de Me Drobniak, substituant Me Jauvat, avocat de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302392_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

K, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500124_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Drobniak demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300698_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C B, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 31 mars 2023 par lesquelles le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503586_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

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