D B, représenté par Me Drame, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

SAS C'HAIREVOLUTION-DISTRIBUTION.PRO représentée par Me Andréa DRAY ZENOU de la SELEURL ANDRÉA DRAY ZENOU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : 479 - N° du dossier E0007YSI INTIMÉE : S.A.

X..., de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts Grenoble-Drac, les conclusions de M.

qui correspondait à son comportement de très bonne professionnelle ; que les déclarations des employés d'EDF ayant affirmé, avec ensemble, qu'ils ignoraient que des classes se rendaient dans le lit du Drac

enlevé la montre qu'il avait laissée dans le cercueil ; qu'il expliquait son attitude par des problèmes familiaux, une alcoolisation importante à cette période et une toute particulière sensibilité au drame

d'une prestation de service ou d'un travail réalisé par les sociétés en présence "afin de concourir à un même objectif" et ce d'autant que les salariés de la société A... sont intervenus au moment du drame

si une chambre était disponible ; que, même avec des incertitudes dans les témoignages recueillis plusieurs années après les faits, il apparaît que Lucie La se trouvait déjà à Saint-Dié au moment du drame

Il fut autorisé à garder sa ceinture et à disposer d’un drap, conformément au règlement intérieur de l’établissement, au motif qu’il n’avait montré aucun signe franc de troubles psychiques lors de son

Y... en évoquant les drames qu'ont connus ces familles sur plusieurs générations ; que l'article indique en introduction : "les progrès de la génétique pourraient remettre Christine et Jean-Marie X...

U... avait un comportement de père affectueux et attentif envers ses trois enfants mineurs lorsqu'il les prenait en charge, y compris le jour précédant le drame ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations

Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC 25) — Caractère communicable, à un responsable de la sécurité qui a quitté la société dans laquelle il exerçait, de la demande

Adam B... était quant à lui interpellé alors qu'il tentait de se dissimuler sous des draps de lit ; que les autres occupants faisaient preuve d'actes agressifs lors de leur interpellation ; que M.

opéré et a remonté sa main le long de sa cuisse, quant à Gregor A..., il rapportait que le docteur X... lui a caressé l'intérieur de la cuisse droite du genou jusqu'à l'aine en passant sa main sur le drap

. ; "aux motifs qu' "il résulte du témoignage de la maîtresse de Jean-Louis X... que ce dernier avait changé d'attitude quelques semaines avant le drame lorsqu'il avait compris que la procédure de divorce

ce titre, il avait fait mesurer la vitesse du vent et que juste après l'accident, en présence des services de police, il a fait procéder à la consolidation de l'échaffaudage afin d'éviter un nouveau drame

plus exactement, le changement de nature des espèces qui y vivent; Nota : l'installation de ce complexe hydroélectrique a fait l'objet en son temps d'avis défavorable quant à son installation par la DRAE

péremptoire s'agissant de l'évaluation d'un préjudice économique tiré de la circonstance que les revenus de la victime avaient augmenté dans de notables proportions dans les neuf mois qui précédèrent le drame

l'inspecteur du travail qui n'avait jamais daigné participé aux réunions du CHSCT dont il recevait les comptes rendus ni la société Air Liquide qui pourtant avait réalisé un audit de sécurité peu avant le drame