X... d'obtempérer à l'instruction donnée par son contremaître suivi de l'abandon de son travail ; que pour conclure au "caractère douteux" de la faute reprochée et retenir la version du salarié, la cour

lorsque la partie civile a déposé plainte contre Me Y... du chef de faux, elle était animée d'une intention malveillante à l'égard de notaire puisque sa plainte reposait sur des attestations au contenu douteux

fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que le donneur d'ordre avait rappelé que le contrat d'equity swap était soumis au droit anglais ; qu'en ne recherchant pas si, à supposer douteux

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Conseillers : Daniel POIX, Anne COCHAUD-DOUTREUWE.

COCHAUD-DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

En vertu de l'article 13, la dépréciation sur encours douteux correspond, en valeur actualisée, à l'ensemble des pertes prévisionnelles au titre de ces encours, définies comme la différence entre les flux

COCHAUD-DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

COCHAUD- DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

COCHAUD-DOUTREUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

que la cour d'appel qui a retenu sa responsabilité, en tant que chef de file de pool bancaire et de mandataire, pour ne pas avoir averti la BIA, au plus tard le 6 ou le 7 novembre 1987 du caractère douteux

des fins spéculatives ou fiscales dès lors que la personne physique agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; qu'il n'est pas douteux

des fins spéculatives ou fiscales dès lors que la personne physique agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; qu'il n‘est pas douteux

des fins spéculatives ou fiscales dès lors que la personne physique agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; qu'il n‘est pas douteux

des fins spéculatives ou fiscales dès lors que la personne physique agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; qu'il n‘est pas douteux

des fins spéculatives ou fiscales dès lors que la personne physique agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; qu'il n‘est pas douteux

des fins spéculatives ou fiscales dès lors que la personne physique agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; qu'il n‘est pas douteux

n'a aucun caractère sérieux et repose sur une argumentation juridique dénuée de toute pertinence, l'information n'étant pas ouverte des chefs dont ils prétendent pouvoir se plaindre ; il n'est pas douteux

but légitime, sans animosité personnelle, qu'il a procédé à une enquête personnelle sérieuse et suffisante et qu'il n'a pas fait preuve d'imprudence ou d'outrance dans l'expression ; qu'il n'est pas douteux